Scandale du Médiator

Le procès renvoyé pour une question prioritaire de constitutionnalité

  • Publié le 21 mai 2012 à 17:36

Ce lundi 21 mai 2012, le tribunal correctionnel de Nanterre a reporté le premier procès pénal du Mediator. En effet, le tribunal a accepté de transmettre à la Cour de cassation une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).Pour rappel, souvent utilisé comme coupe-faim alors qu'il était destiné aux personnes diabétiques, le médicament a causé de nombreux troubles de santé chez les patients, et a même entrainé la mort de certains d'entre eux. Ce sont entre 500 et 2 000 patients qui seraient décédés à cause du Médiator. Les comprimés ont depuis été retirés du marché.

Selon l'Agence France Presse (AFP), la date de reprise de ce procès pourrait être fixée lors d'une audience de procédure prévue le 14 décembre 2012. L'AFP rapporte, en effet, que "la présidente de la 15e chambre du tribunal, Isabelle Prévost-Desprez, a jugé sérieuse la question de droit soulevée par la défense des Laboratoires Servier qui contestent la possibilité de les juger à Nanterre, ainsi que leur fondateur Jacques Servier, alors qu'ils sont parallèlement mis en examen pour les mêmes faits de tromperie aggravée à Paris".

La Cour de cassation a désormais trois mois pour décider de saisir ou non le Conseil constitutionnel de cette question.

Pour rappel, les plaignants reprochent aux laboratoires Servier de les avoir délibérément trompés sur la composition du Mediator, en ne les informant pas de la nature anorexigène de son principe actif, le Benfluorex, alors que ce dernier larguerait dans l'organisme une substance toxique, la norfenfluramine, une molécule très proche de l'amphétamine, qui provoque des hypertensions artérielles pulmonaires, pouvant nécessiter une greffe et multipliant par trois le risque de valvulopathies.
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