Législatives - Voitures sonos dans la 7ème circonscription :

J.C Lacouture: "Le tribunal remet en cause son jugement de 2001"


Publié / Actualisé
Suite à la décision du tribunal administratif de Saint-Denis d'autoriser les voitures sonos sur le territoire de l'Étang Salé et Saint-Louis, Jean-Claude Lacouture, maire de l'Étang Salé, réagit dans un communiqué. "Nous prenons acte de cette décision, même si elle nous étonne puisqu'un jugement de ce même tribunal sur ces mêmes arrêtés en date du 23 mai 2001 avait confirmé leur légalité", indique-t-il. Il rappelle également que "le tribunal de Saint-Denis a décidé ce jour de suspendre l'application des arrêtés en date de 2000 et 2002 visant à assurer la tranquillité de la population par l'interdiction de la circulation de véhicules équipés de haut-parleurs externes". "Nous mesurons la gêne autorisée par ce type de pratique d'un autre âge et assurons la population de notre détermination à ce que la campagne électorale se déroule dans la sérénité", conclut Jean-Claude Lacouture.

 

Le Maire

Jean-Claude LACOUTURE
Suite à la décision du tribunal administratif de Saint-Denis d'autoriser les voitures sonos sur le territoire de l'Étang Salé et Saint-Louis, Jean-Claude Lacouture, maire de l'Étang Salé, réagit dans un communiqué. "Nous prenons acte de cette décision, même si elle nous étonne puisqu'un jugement de ce même tribunal sur ces mêmes arrêtés en date du 23 mai 2001 avait confirmé leur légalité", indique-t-il. Il rappelle également que "le tribunal de Saint-Denis a décidé ce jour de suspendre l'application des arrêtés en date de 2000 et 2002 visant à assurer la tranquillité de la population par l'interdiction de la circulation de véhicules équipés de haut-parleurs externes". "Nous mesurons la gêne autorisée par ce type de pratique d'un autre âge et assurons la population de notre détermination à ce que la campagne électorale se déroule dans la sérénité", conclut Jean-Claude Lacouture.

 

Le Maire

Jean-Claude LACOUTURE
   

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Noor-Olivier BASSAND, Posté
"Ancien membre du conseil national du RPR, ancien délégué à la jeunesse, je me revendique du gaullisme social  toujours défendu et incarné par Philippe SEGUIN. C'est donc tout naturellement que j'apporte mon soutien réel et sincère à mon ami Jean-Claude LACOUTURE, dans le cadre des élections législatives des  dimanche 10 juin pour le premier tour ;  et dimanche 17 juin pour le second tour. 
Jean-Claude LACOUTURE est un homme de coeur et de conviction. Je suis convaincu qu'il défendra avec courage et ténacité tous les habitants de sa circonscription en particulier, l'ensemble des familles réunionnaises en général.
Je l'aiderai d'ailleurs dans la préparation d'une proposition de loi en faveur des consommateurs, des usagers, des administrés et des contribuables français ; Ce qui impactera directement la vie des familles réunionnaises.


Cet amendement LACOUTURE ACTION DE GROUPE  portera sur un recours collectif ou une action de groupe, sur la possibilité d' action en justice ou de procédure qui permettront à un grand nombre de personnes, souvent des consommateurs, de poursuivre une personne, souvent une entreprise ou une institution publique, afin d'obtenir une indemnisation morale ou financière.Les avantages seront liés :
premièrement au fait que le recours collectif fusionnera un grand nombre de plaintes individuelles dans un procès unique.
Deuxièmement, parce qu’un  recours collectif résoudra enfin  « le problème qui survient lorsque des petites compensations ne sont pas assez incitatives pour qu'un individu se lance dans un recours en solitaire pour recouvrer ses droits" Autrement dit, un recours collectif assurera que celui qui a commis des actes préjudiciables à grande échelle, mais de faible importance pour chaque plaignant individuel, permette enfin le dédommage des individus pour les préjudices subis. 
Troisièmement, dans les affaires où le défendeur est peu solvable, un recours collectif assurera que tous les plaignants reçoivent une compensation, en évitant que les premiers à déposer une requête soient servis en premier sans rien laisser pour les suivants. Un recours collectif centralisera toutes les plaintes et partagera équitablement les compensations entre les demandeurs en cas de victoire.
 
Je souhaite donc bonne chance à Jean-Claude et à sa suppléante pour la victoire assurément, pour que vive la Réunion et pour que vive la France !


Noor-Olivier BASSAND"