Carburants :

La ville de Saint-Leu saisit l'Autorité de la concurrence


Publié / Actualisé
La ville de Saint-Leu vient de saisir l'Autorité de la concurrence pour qu'elle enquête sur le prix du carburant payé par les collectivités publiques. La municipalité demande notamment d'ordonner "à titre de mesure conservatoire que les importateurs/distributeurs proposent aux collectivités publiques les mêmes tarifs que ceux offerts aux stations essences membres de leurs réseaux commerciaux". Nous publions ci-dessous le communiqué.
La ville de Saint-Leu vient de saisir l'Autorité de la concurrence pour qu'elle enquête sur le prix du carburant payé par les collectivités publiques. La municipalité demande notamment d'ordonner "à titre de mesure conservatoire que les importateurs/distributeurs proposent aux collectivités publiques les mêmes tarifs que ceux offerts aux stations essences membres de leurs réseaux commerciaux". Nous publions ci-dessous le communiqué.
"La situation de crise dans laquelle nous nous trouvons impose d'agir dans l'urgence avec les moyens présents dont nous pouvons disposer et qui sont de nature à permettre du lutter contre la vie chère.

La crise pétrolière que nous avons connue en févier 2012 à la Réunion ne peut rester plus longtemps sans réponse tangible sur les abus de position dominante exercés par les pétroliers présents à la Réunion.

L'Observatoire des prix du carburant formé à l'initiative du Préfet en mars devait rendre ses conclusions en juin. A ce jour, il semble que la remise des conclusions soit reportée au mois de septembre. Cette situation laisse à penser que rien ne sera entrepris en 2012, de ce côté, pour obtenir la réduction des marges abusives des distributeurs sur le marché des carburants à l'ile de la Réunion.

Pour sa part, la ville de Saint-Leu s'est engagée dès le mois de mars dans une démarche contentieuse à l'encontre de ces distributeurs. Après un important travail de préparation la commune est aujourd'hui en mesure de saisir l'Autorité de la concurrence d'une plainte à l'encontre des sociétés dont il apparaît qu'elles se sont entendues pour imposer à la collectivité un partage des ses marchés publics et un prix minimum discriminatoire au regard des tarifs consentis aux stations essences pour des livraisons en carburant de même nature.

La ville de Saint-Leu, qui souhaite que d'autres opérateurs publics se mobilisent avec elle pour obtenir une réduction des coûts d'approvisionnement en carburant, se propose de communiquer aux opérateurs économiques publics ou privés qui lui en feront la demande, la copie de sa plainte.

Dans le cadre de sa plainte, la ville de Saint-Leu demande notamment à l'Autorité de la concurrence d'ordonner à titre de mesure conservatoire que les importateurs/distributeurs proposent aux collectivités publiques les mêmes tarifs que ceux offerts aux stations essences membres de leurs réseaux commerciaux.

La volonté de la ville de Saint-Leu de saisir l'Autorité de la concurrence au lieu d'attendre des résultats improbables de l'observatoire des prix sur les carburants a été renforcée à la lecture des comptes rendus de la délégation senatoriale à l'Outre-Mer sur la question de la vie chère ; en particulier la transcription des auditions du 3 avril 2012 de Mme Anne Bolliet, inspectrice générale des finances, de Mme Virginie Beaumeunier, rapporteur générale de l'Autorité de la Concurrence et de Monsieur Étienne Pfister, rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence qui répondaient aux questions des sénateurs et notamment à celles de Michel Vergoz, sénateur de la Réunion".
   

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