Réparation de dommages faits au domaine public fluvial :

Travaux en berge de la Rivière des Pluies


Publié / Actualisé
Dans le cadre d'une décision de justice du tribunal administratif de Saint-Denis en date du 5 mars 2009, les services de la préfecture informent que l'administration a été autorisée et procède d'office depuis le vendredi 31 août à la réparation des dommages faits au domaine public fluvial par un tiers en amont du pont métallique de la Rivière des Pluies, ce dernier n'ayant pas donné suite au jugement du tribunal à son encontre. Ces travaux, à la charge du contrevenant, seront réalisés sur plusieurs semaines. "Tout est mis en oeuvre pour limiter au maximum la gêne qui pourrait être occasionnée aux riverains", note la préfecture dans son communiqué.
Dans le cadre d'une décision de justice du tribunal administratif de Saint-Denis en date du 5 mars 2009, les services de la préfecture informent que l'administration a été autorisée et procède d'office depuis le vendredi 31 août à la réparation des dommages faits au domaine public fluvial par un tiers en amont du pont métallique de la Rivière des Pluies, ce dernier n'ayant pas donné suite au jugement du tribunal à son encontre. Ces travaux, à la charge du contrevenant, seront réalisés sur plusieurs semaines. "Tout est mis en oeuvre pour limiter au maximum la gêne qui pourrait être occasionnée aux riverains", note la préfecture dans son communiqué.

Les services de la préfecture indiquent que "le délit consistait en un dépôt conséquent de matériaux divers, dont des déchets du BTP (bâtiment et travaux publics), dans le lit majeur de la rivière faisant partie du domaine public fluvial de l’Etat, et en zone rouge du plan de prévention multirisques de Saint-Denis où sont interdits les remblais".

"Au-delà de la mise en œuvre de la décision de justice et de la protection du domaine de l’Etat, ces travaux, préparés avec un bureau d’étude, visent la mise en sécurité des biens et des personnes. A ce titre, le maintien de l'intégrité de la rive droite et du pont métallique ont été pris en compte", dit encore le communiqué de la préfecture.

   

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