Financement du logement social

Le conseil général alerte sur "un modèle qui s'essouffle"

  • Publié le 26 septembre 2012 à 15:33

"Il est hors de question de dire que le conseil général ne soutient pas la commande publique". C'est ce qu'a lancé Nassimah Dindar ce mercredi 26 septembre 2012. En réaction aux accusations des organisations professionnelles du BTP et des syndicats plusieurs articles qui accusaient le Département de bloquer la mise en route des logements sociaux, et suite au haut conseil de la commande publique qui s'est tenu le jeudi 20 septembre, la présidente du conseil général a tenu à éclaircir les choses, et à donner la position de la collectivité sur les garanties d'emprunt lors d'un point presse en fin de matinée. Elle a souligné, en substance, que le mode de financement du logement social qui s'appuie sur l'emprunt n'est pas durable et doit être réinventé.

Le jeudi 20 septembre, le haut conseil de la commande publique avait pointé du doigt la paralysie des chantiers de logements sociaux en raison d'un défaut de garantie de la part du conseil général. Ce mercredi, le Département a tenu à éclaircir les choses, en rappelant que le logement social est financé par l’emprunt à hauteur de 50%, auquel s’ajoute les subventions de la LBU (ligne budgétaire unique) et la défiscalisation.

Mais pour la présidente du conseil général Nassimah Dindar, "il y a essoufflement" du modèle de financement du logement social et il devient "urgent d’en changer". En effet, selon la collectivité, les perspectives sont alarmantes car le montant cumulé des garanties d’emprunts représentera, à l’horizon 2014, 50 % de son budget total et plus de quatre fois son budget d’investissement annuel.

Le Département estime que c’est tout un mode de financement qui est à réinventer. Pour cela, il préconise la mise en œuvre d’une mutualisation des risques en mobilisant d’avantage les organismes financiers. Il s’agit, note le conseil général, de faire en sorte que la caisse de garantie du logement locatif social joue un rôle de garant naturel des emprunts, de concrétiser des pistes auprès des établissements financiers tels que l’Agence française de développement et la Banque de La Réunion ou encore d’une auto-assurance par la CDC.

Le conseil général alerte la caisse des dépôts, l’État et la cour des comptes sur la problématique du logement social. Si le Département a tenu à souligner qu'il joue son rôle de garant pour cette année 2012, assurant que la situation des quelque 3000 logements encore en attente de garantie d'emprunt allait être régularisée dans le mois à venir, la donne semble beaucoup plus incertaine pour 2013.

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