Cour d'appel - Affaire Surgine Fontaine :

5 ans d'inéligibilité et 6 mois de prison ferme requis contre Cyrille Hamilcaro


Publié / Actualisé
Cinq ans de privation de droits civiques, civils et familiaux (et donc cinq ans d'inéligibilité), 40 000 euros d'amende et deux ans de prison, dont 18 mois avec sursis. C'est la peine requise par l'avocat général à l'encontre de Cyrille Hamilcaro ce jeudi 15 novembre 2012. L'homme comparaissait devant la cour d'appel dans l'affaire de la vente fictive de terrains communaux. L'homme politique était poursuivi pour recel. La peine prononcée est plus lourde que le jugement de première instance. Concernant Surgine Fontaine, également impliquée dans l'affaire et absente du procès, elle encourt la même peine qu'en première instance. Le délibéré sera rendu le 31 janvier prochain.
Cinq ans de privation de droits civiques, civils et familiaux (et donc cinq ans d'inéligibilité), 40 000 euros d'amende et deux ans de prison, dont 18 mois avec sursis. C'est la peine requise par l'avocat général à l'encontre de Cyrille Hamilcaro ce jeudi 15 novembre 2012. L'homme comparaissait devant la cour d'appel dans l'affaire de la vente fictive de terrains communaux. L'homme politique était poursuivi pour recel. La peine prononcée est plus lourde que le jugement de première instance. Concernant Surgine Fontaine, également impliquée dans l'affaire et absente du procès, elle encourt la même peine qu'en première instance. Le délibéré sera rendu le 31 janvier prochain.

L’affaire des terrains remonte entre 2003 et 2006. Il est reproché à Surgine Fontaine, ancienne secrétaire de direction de la CIVIS et ancienne maîtresse de l'homme politique, d’avoir usé de ses charmes afin de vendre des terrains fictifs. L'argent récolté aurait financé la moitié de la campagne électorale de Cyrille Hamilcaro, pour les cantonales de 2004. Plus de quarante personnes ont été escroquées pour un préjudice de plus de deux millions d’euros.

Pour rappel, le 16 juin 2011, Cyrille Hamilcaro avait été condamné à cinq ans d'inéligibilité, 40 000 euros d'amende et deux ans de prison avec sursis. L'homme politique était poursuivi pour recel.

Surgine Fontaine, l'ancienne secrétaire de direction à la Civis accusée d'escroquerie, avait, quant à elle, été condamnée à 24 mois de prison dont 18 mois avec sursis et à 40 000 euros d'amende. Ayant déjà purgé les 6 mois de prison ferme, l'ancienne secrétaire était ressortie libre du tribunal.

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