Tribunaux de commerce :

Election de juges consulaires


Publié / Actualisé
Un scrutin sera organisé le vendredi 11 octobre pour l'élection de deux juges consulaires au tribunal de commerce de Saint-Denis et de cinq juges consulaires au tribunal de commerce de Saint-Pierre. Les électeurs concernés par les élections de ces juges sont appelés à voter, par correspondance, dès réception du matériel de vote. "Les modalités de vote par correspondance sont fixées à l'article R. 723-11 du code de commerce" précise le préfet dans un communiqué (Photo archives).
Un scrutin sera organisé le vendredi 11 octobre pour l'élection de deux juges consulaires au tribunal de commerce de Saint-Denis et de cinq juges consulaires au tribunal de commerce de Saint-Pierre. Les électeurs concernés par les élections de ces juges sont appelés à voter, par correspondance, dès réception du matériel de vote. "Les modalités de vote par correspondance sont fixées à l'article R. 723-11 du code de commerce" précise le préfet dans un communiqué (Photo archives).

Les déclarations de candidature sont recevables à la préfecture aux heures d’ouverture des bureaux (8h-12h et 14h-16h) au service de la réglementation – bureau des élections – rue des messageries – Saint-Denis, jusqu’au vendredi 20 septembre 2013, à 18 heures.

Toutes précisions sur les modalités de déclarations des candidatures sont fixées à l’article R. 723-6 dudit code. Les candidats peuvent également contacter le bureau des élections de la préfecture par voie électronique : [email protected]

 

   

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