Conseil constitutionnel :

Mariage homosexuel : pas de clause de conscience pour les maires récalcitrants


Publié / Actualisé
Le Conseil constitutionnel a annoncé ce vendredi 18 octobre 2013 qu'il ne reconnaît pas de "clause de consciences" aux maires qui refusent de célébrer le mariage de couples homosexuels. Les Sages avaient, en effet, été saisis d'une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par des maires pour savoir si l'absence dans la loi de disposition garantissant la liberté de conscience des officiers d'état civil hostiles au mariage pour tous était conforme ou non à la Constitution, rappelle l'AFP (Agence France Presse).
Le Conseil constitutionnel a annoncé ce vendredi 18 octobre 2013 qu'il ne reconnaît pas de "clause de consciences" aux maires qui refusent de célébrer le mariage de couples homosexuels. Les Sages avaient, en effet, été saisis d'une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par des maires pour savoir si l'absence dans la loi de disposition garantissant la liberté de conscience des officiers d'état civil hostiles au mariage pour tous était conforme ou non à la Constitution, rappelle l'AFP (Agence France Presse).

Ainsi, selon l’AFP, dans une décision de cinq pages, les Sages ont jugé que "les dispositions contestées" par les maires récalcitrants, pour appuyer leur demande de reconnaissance d'une "clause de conscience", étaient bien "conformes à la Constitution".

Mais, ils notent également qu'en ne prévoyant pas de clause de conscience au moment du vote de la loi Taubira ouvrant le mariage aux couples homosexuels, "le législateur a entendu assurer l'application de la loi par ses agents et garantir ainsi le bon fonctionnement et la neutralité du service public de l'état civil", souligne l’agence de presse.

   

1 Commentaire(s)

Sassa974, Posté
Il faut vivre avec son temps ! On ne leur demande pas leur avis, s'ils ne sont pas capables, qu'ils laissent la place à d'autres !!!