Il a été remis ce mercredi au ministre des Outre-mer :

Rapport Lebreton : 25 propositions pour l'emploi ultramarin


Publié / Actualisé
Ce mercredi 4 décembre 2013, Patrick Lebreton a remis au ministre des Outre-mer Victorin Lurel son rapport très attendu sur la régionalisation de l'emploi dans les DOM, contenant 25 propositions concernant les secteurs publics et privés. Reste à savoir si elles seront suivies d'effet.
Ce mercredi 4 décembre 2013, Patrick Lebreton a remis au ministre des Outre-mer Victorin Lurel son rapport très attendu sur la régionalisation de l'emploi dans les DOM, contenant 25 propositions concernant les secteurs publics et privés. Reste à savoir si elles seront suivies d'effet.

Parmi les 25 propositions qu’il détaille dans son rapport, le député-maire de Saint-Joseph estime que 5 mesures doivent être mises en œuvre en priorité : consacrer les CIMM (centres d’intérêts matériels et moraux) comme le pivot du droit de la fonction publique applicable aux Outre-mer et aux ultramarins, mettre fin aux dysfonctionnements dans la gestion des carrières des gardiens de la paix originaires des Outre-mer, rendre transparent le marché de l’emploi local, créer dans chaque DOM une école supérieure des cadres d’outre-mer (ESCOM) et mettre en place un plan d’urgence pour redresser le système éducatif de Mayotte.

Les 25 propositions du rapport Lebreton :

  • Mettre en place un dispositif de suivi politique et d’évaluation de ce rapport.
  • Créer dans chaque DOM un observatoire local de la régionalisation de l’emploi outre-mer.
  • Créer dans chaque DOM un institut régional de la statistique.
  • Définir une stratégie de développement économique dans chaque territoire.
  • Rendre transparent le marché de l’emploi local.
  • Orienter Pôle emploi vers un accompagnement renforcé des cadres ultramarins vers l’emploi local.
  • Favoriser l’accès aux marchés publics locaux aux entreprises actrices de la régionalisation de l’emploi.
  • Créer une agence régionale de la formation professionnelle continue.
  • Créer dans chaque DOM une école supérieure des cadres d’outre-mer (ESCOM).
  • Ouvrir un institut de préparation à l’administration générale (IPAG) par DOM.
  • Créer un institut d’études judiciaires (IEJ) rattaché à l’UFR de droit de l’université de La Réunion dès la rentrée 2014.
  • Mettre en place de réelles filières techniques dans les Outre-mer.
  • Renforcer significativement les filières de formation en santé.
  • Mettre en place un plan d’urgence pour redresser le système éducatif de Mayotte.
  • Consacrer les CIMM (centres d’intérêts matériels et moraux) comme le pivot du droit de la fonction publique applicable aux Outre-mer et aux ultramarins.
  • Instaurer la prise en compte de la connaissance de l’environnement local dont la maîtrise de la langue pour les mutations.
  • Mettre fin aux dysfonctionnements dans la gestion des carrières des gardiens de la paix originaires des Outre-mer.
  • Limiter la durée des séjours outre-mer.
  • Enclencher le processus de suppression des primes de mobilité.
  • Régionaliser les concours pour les cadres B et C administratifs.
  • Régionaliser la gestion des cadres de la fonction publique de l’Etat.
  • Mettre en place des " contrats de retour " lors de la mobilité dans l’Hexagone.
  • Adapter les règles de mobilité géographique préalables aux promotions.
  • Améliorer les règles relatives aux congés bonifiés pour les DOMiens en poste en métropole.
  • Créer au sein de la DGOM une structure consacrée à la gestion de la carrière des cadres ultramarins de la fonction publique.
   

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