Logements insalubres à la cité Herbert Spencer au Port :

Le procès en appel reporté au 18 mars


Publié / Actualisé
La cour d'appel de Saint-Denis devait juger ce mardi 21 janvier 2014 la suite du conflit qui oppose les habitants de la cité Herbert Spencer au Port à la Semader. Le procès sera rapporté à la demande du bailleur social au 18 mars, "le temps que leurs avocats accèdent aux différents documents du dossier", indique Erick Fontaine. Ce membre de la CNL qui défend les locataires est confiant : "toutes les pièces jouent en notre faveur, ces gens ont été logés dans des conditions inacceptables et il a fallu notre intervention pour connaître la vérité."
La cour d'appel de Saint-Denis devait juger ce mardi 21 janvier 2014 la suite du conflit qui oppose les habitants de la cité Herbert Spencer au Port à la Semader. Le procès sera rapporté à la demande du bailleur social au 18 mars, "le temps que leurs avocats accèdent aux différents documents du dossier", indique Erick Fontaine. Ce membre de la CNL qui défend les locataires est confiant : "toutes les pièces jouent en notre faveur, ces gens ont été logés dans des conditions inacceptables et il a fallu notre intervention pour connaître la vérité."

L'administrateur de la confédération nationale du logement précise : "le tribunal d'instarnce nous a donné raison, et toutes les jurisprudences vont dans notre sens. On n'a pas trop de souci, on attend sereinement le jugement." Pour rappel, la Semader a été condamnée en mai 2013 par le tribunal de grande instance de Saint-Paul pour troubles de jouissance.

Par ailleurs, un autre procès en première instance qui devait avoir lieu ce mardi à Saint-Paul a été reporté au 25 février. D'après Erick Fontaine, le tribunal aurait "précisé que ce serait bien d'attendre la décision d'appel."

   

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