Répartition des sièges :

TCO : le tribunal administratif donne raison à Saint-Paul


Publié / Actualisé
Après avoir déjà suspendu l'exécution de l'arrêté préfectoral validant la nouvelle répartition des sièges au sein du conseil communautaire du Territoire de la côte ouest (TCO), le tribunal administratif l'a définitivement annulé ce lundi 27 janvier 2014, donnant ainsi gain de cause à la commune de Saint-Paul, qui s'estimait "pénalisée" par cette répartition. "Un nouvel arrêté préfectoral devrait être pris dans les meilleurs délais, afin de fixer et de répartir, au regard du poids démographique de chacune des communes du TCO, les sièges à pourvoir au sein du futur conseil communautaire issu des prochaines élections municipales de mars 2014", indique la mairie de Saint-Paul dans un communiqué.
Après avoir déjà suspendu l'exécution de l'arrêté préfectoral validant la nouvelle répartition des sièges au sein du conseil communautaire du Territoire de la côte ouest (TCO), le tribunal administratif l'a définitivement annulé ce lundi 27 janvier 2014, donnant ainsi gain de cause à la commune de Saint-Paul, qui s'estimait "pénalisée" par cette répartition. "Un nouvel arrêté préfectoral devrait être pris dans les meilleurs délais, afin de fixer et de répartir, au regard du poids démographique de chacune des communes du TCO, les sièges à pourvoir au sein du futur conseil communautaire issu des prochaines élections municipales de mars 2014", indique la mairie de Saint-Paul dans un communiqué.

Selon les critères retenus par une majorité d'élus du conseil communautaire, le TCO avait voté la répartition suivante des sièges pour 2014 : Saint-Paul 20, Le Port 15, la Possession 11, Saint-Leu 11, Trois-Bassins 6 ; soit 63 sièges. Ce partage, expliquait la majorité intercommunale, était en phase avec la représentativité économique de chacune des cinq communes de la communauté d'agglomération. Mais selon les critères démographiques prônés par la député-maire saint-pauloise Huguette Bello, Saint-Paul devrait se voir octroyer 32 sièges, Le Port 12, Saint-Leu 9, la Possession 9 et Trois-Bassins 2 ; soit 64 sièges.

S'estimant lésée, la commune de Saint-Paul avait donc immédiatement annoncé son intention d'intenter un recours contre cette décision. Elle avait mis sa menace à exécution en octobre, après que le préfet ait validé le choix majoritaire du TCO.

Le tribunal administratif a donc donné raison à la commune de Saint-Paul, motivant notamment sa décision par le fait que "l'accord à l'amiable passé entre les communes composant le TCO ne pouvait pas (...) fixer à 63 le nombre de conseillers de son organe délibérant au lieu de 64", y voyant là une "illégalité".

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2 Commentaire(s)

Jean Tille, Posté
Notre DEPUTÉ MAIRE on la prête pas on la donne pas on l'a garde chez nous à Saint Paul en renouvellant son mandat et son équipe car avec elle malgré les critiques futils la commune de Saint Paul rayonne de nouveau à la Réunion et cela dans le positif...elle se bat pour les Saint Paulois
Anita, Posté
Elle a vraiment raison de résister cette dame, et ils ont bien de la chance les st paulois et paloises de l'avoir comme avocate, bravo Mme Bello, continuez votre combat !