Suite à la décision du tribunal administratif :

TCO: le préfet prend un nouvel arrêté fixant la répartition des sièges


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Après l'annulation ce lundi par le tribunal administratif de l'arrêté préfectoral validant la répartition des sièges au sein du conseil communautaire du Territoire de la côte ouest (TCO) et donnant gain de cause à la commune de Saint-Paul, le préfet Jean-Luc Marx a pris ce mercredi 29 janvier 2014 un nouvel arrêté. Le nouveau conseil communautaire sera ainsi composé de 32 délégués pour Saint-Paul, comme l'exigeait la députée-maire saint-pauloise Huguette Bello, de 12 pour le Port, de 9 pour La Possession et pour Saint-Leu et de 2 pour Trois-Bassins. (photo archives)
Après l'annulation ce lundi par le tribunal administratif de l'arrêté préfectoral validant la répartition des sièges au sein du conseil communautaire du Territoire de la côte ouest (TCO) et donnant gain de cause à la commune de Saint-Paul, le préfet Jean-Luc Marx a pris ce mercredi 29 janvier 2014 un nouvel arrêté. Le nouveau conseil communautaire sera ainsi composé de 32 délégués pour Saint-Paul, comme l'exigeait la députée-maire saint-pauloise Huguette Bello, de 12 pour le Port, de 9 pour La Possession et pour Saint-Leu et de 2 pour Trois-Bassins. (photo archives)

Pour rappel, en avril 2013, selon les critères retenus par une majorité d'élus du conseil communautaire, le TCO avait voté la répartition suivante des sièges pour 2014 : Saint-Paul 20, Le Port 15, la Possession 11, Saint-Leu 11, Trois-Bassins 6 ; soit 63 sièges. Ce partage, expliquait la majorité intercommunale, était en phase avec la représentativité économique de chacune des cinq communes de la communauté d'agglomération. Mais selon les critères démographiques prônés par la député-maire saint-pauloise Huguette Bello, Saint-Paul devrait se voir octroyer 32 sièges, Le Port 12, Saint-Leu 9, la Possession 9 et Trois-Bassins 2 ; soit 64 sièges.

S'estimant lésée, la commune de Saint-Paul avait donc immédiatement annoncé son intention d'intenter un recours contre cette décision, mettant sa menace à exécution en octobre, après que le préfet ait validé le choix majoritaire du TCO. Le tribunal administratif lui a donné raison ce lundi.

   

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