Cour d'appel - Logements insalubres de la cité Herbert Spencer au Port :

un nouveau procès pour "l'immeuble de la honte"


Publié / Actualisé
La cour d'appel examine ce mardi 15 avril 2014 le dossier des logements insalubres de la cité Herbert Spencer au Port. Dans cette affaire les locataires ont porté plainte contre la Semader, leur bailleur social pour troubles de jouissance. En mai 2013 le tribunal de grande instance de Saint-Paul s'était prononcés en leur faveur et avait condamné le logeur à versé un peu plus de 3 000 euros à chaque habitant. La Semader a décidé de faire appel et le dossier est donc de nouveau jugé ce mardi. À noter par ailleurs, que la justice a ordonné la démolition de "l'immeuble de la honte" selon le qualificatif de la confédération nationale des locataires (CNL) qui soutient les habitants depuis le début de l'affaire.
La cour d'appel examine ce mardi 15 avril 2014 le dossier des logements insalubres de la cité Herbert Spencer au Port. Dans cette affaire les locataires ont porté plainte contre la Semader, leur bailleur social pour troubles de jouissance. En mai 2013 le tribunal de grande instance de Saint-Paul s'était prononcés en leur faveur et avait condamné le logeur à versé un peu plus de 3 000 euros à chaque habitant. La Semader a décidé de faire appel et le dossier est donc de nouveau jugé ce mardi. À noter par ailleurs, que la justice a ordonné la démolition de "l'immeuble de la honte" selon le qualificatif de la confédération nationale des locataires (CNL) qui soutient les habitants depuis le début de l'affaire.

L'affaire devait être rejugée le 18 mars dernier. Le procès a été renvoyé à la demande de la Semader. Laquelle a fait appel du jugement de première instance au motif que le non paiement des loyers ordonné par les juges suffit à dédommager les locataires. Une attitude qu'Erick Fontaine, administrateur de la CNL, estime "inacceptable". Le 18 mars dernier il précisait, confiant,  "toutes les pièces du dossier jouent en notre faveur, ces gens ont été logés dans des conditions inacceptables et il a fallu notre intervention pour connaître la vérité". Il soulignait également : "le tribunal d'instance nous a donné raison, et toutes les jurisprudences vont dans notre sens. On n'a pas trop de souci, on attend sereinement le jugement."

La cour d'appel rendra son arrêt le mercredi 28 mai 2014.

À noter que le permis de démolir a été déposé et qu'il est affiché sur l'immeuble Herbert Spencer. Plus de 200 personnes habitent toujours dans cet "immeuble de la honte" en attendant d'être relogés dans d'autres habitants.

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