La confédération réclamait 2 millions d'euros au bailleur social

La CNL perd son procès face à la SIDR

  • Publié le 22 juillet 2014 à 10:00

La CNL (Confédération nationale du logement) n'aura pas obtenu gain de cause devant le tribunal d'instance de Saint-Denis dans l'affaire des charges locatives qui l'opposait à la SIDR. Le tribunal, statuant par jugement contradictoire le 7 juillet dernier, a déclaré la CNL irrecevable en ses demandes et l'a condamné à payer à la SIDR la somme de 3 000 euros.

"La CNL, par la voix de son avocat, Maître Patrice Selly réclamaient le remboursement de 450 000 euros de charges locatives, au titre de 2010 et 2011 que la CNL estimait indument perçus", note la SIDR dans un communiqué. La CNL réclamait aussi le remboursement de près de 1,5 millions d’euros de TEOM (Taxe d’enlèvement des ordures ménagères), considérant que la SIDR n’avait pas appliqué les modalités légales de calcul de la répartition de cette taxe reversée aux communes.

Erick Fontaine, l'administrateur de la CNL, accepte le jugement avec le sourire. "Nous avons pris la mauvaise entrée. Nous allons revoir notre stratégie et prendre le temps qu'il faut pour mieux préparer le dossier", explique-t-il.  L'ensemble des logements du bailleur social seraient concernés dans cette affaire. "Nous allons cibler quelques immeubles, nous ne pouvons pas représenter les 19 000 locataires. Cela relève de l'impossible", rapporte-t-il.

Concernant le remboursement des taxes d'enlèvement d'ordures, l'administrateur de la CNL précise  : "Nous n'avons pas demandé le remboursement mais que le calcul soit refait. Les taxes sont dues bien sûr".

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