Ce lundi 8 septembre 2014, le sénateur guyanais Georges Patient a remis à la ministre des Outre-mer George Pau-Langevin son rapport sur "les pistes de réforme des finances des collectivités locales des départements et régions d'outre-mer". Il contient 41 propositions mettant l'accent sur "l'amélioration du rendement de la fiscalité directe locale" ou encore sur "la nécessaire révision du dispositif de péréquation". Le rapport Patient insiste également sur "l'indispensable renforcement de la représentation des élus ultramarins dans les instances nationales de gestion des finances locales".
"La question de l’équitable ajustement des finances des collectivités locales méritait d’être posée, examinée et prise en considération. En effet, leur structure financière atypique par rapport à leurs homologues de Métropole, des dépenses supérieures en raison de leurs besoins de rattrapage, nécessite un traitement spécifique si l’on veut éviter un approfondissement et une pérennisation de la crise qu’elles connaissent déjà pour bon nombre d’elles", indique le sénateur de Guyane Georges Patient dans un communiqué.
Le parlementaire ultramarin "entend profiter des grandes réflexions menées actuellement sur le plan national autour de la dotation globale de fonctionnement et de la fiscalité locale pour que soient réellement données aux collectivités locales des départements et régions d’outre-mer des marges de manoeuvre financières et fiscales mieux adaptées à leurs réalités respectives".
Tout en mettant l’accent sur "l’amélioration du rendement de la fiscalité directe locale", il insiste, entre autres propositions, "sur la nécessaire révision du dispositif de péréquation, sur l’intégration dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement d’un dispositif permettant de prendre en charge l’effet de l’indexation des salaires dans la fonction publique communale, ainsi que sur une neutralisation des mesures de gel et de réduction de la DGF applicables au niveau national".
Il conclut par "l’indispensable renforcement de la représentation des élus ultramarins dans les instances nationales de gestion des finances locales", précise son communiqué.
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