
"Fini les interrogations liées au choix de la juridiction vers laquelle s’orienter (tribunal de grande instance, tribunal de commerce, prud’homme etc.). Les justiciables pourront désormais se rendre à un guichet unique de greffe pour faire valoir leurs droits" souligne la députée. "Aujourd’hui, le constat est connu. Les procédures sont complexes et les informations sont disparates. Il y avait urgence à agir. Je me réjouis donc que le gouvernement ait pris cette belle initiative et que ce soit Saint-Denis qui ait été choisie pour devenir un modèle" dit-elle encore.
Au guichet de l'accueil unique les justiciables obtiendront tous les "renseignements nécessaires sur les différentes procédures et sur les structures d’accès au droit qui pourront l’appuyer" note Ericka Bareigts. Ce guichet permettra un suivi individualisé des affaires ainsi que la réalisation d'actes relevant d’autres juridictions. "Cela évitera au justiciable des déplacements superflus et facilitera la transmission d’informations. Ainsi, la complexité de l’organisation judiciaire sera neutre pour le citoyen, il pourra saisir la justice de n’importe quel site judiciaire" termine la députée dionysienne.
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1 Commentaire(s)
que fait Ericka Bareigts. dans cette Affaires on la jamais vue !