Depuis plusieurs mois, un mouvement se diffuse parmi les chefs d'entreprise, laissant entendre qu'il serait désormais possible pour eux de quitter le RSI (Régime social des indépendants) et la CGSS (Caisse générale de la sécurité sociale) en application d'une directive européenne. Une idée reprise à La Réunion par une dizaine de petits patrons regroupés au sein du Collectif des syndicats et associations professionnelles de La Réunion (CSAPR), mais que le directeur national du RSI, Gérard Quevillon, a tenu à battre en brèche ce mardi 28 octobre 2014 lors de son passage sur l'île. "Le RSI reste un régime obligatoire à 100 %", a-t-il martelé, rappelant que les contrevenants risquaient de lourdes peines, tout comme les personnes qui inciteraient les entreprises à ne plus cotiser.
15 000 euros d’amende et de 6 mois à 2 ans de prison : voilà ce qu’encourent les assurés se désaffiliant du RSI ou de la CGSS, et plus encore ceux qui incitent à le faire. "Nous irons au tribunal", a d’ailleurs affirmé Gérard Quevillon ce mardi, s’appuyant sur un amendement voté par les députés le 23 octobre dernier pour alourdir ces sanctions. Une manière de réaffirmer que "si l’Europe dit qu’on a le droit de choisir sa complémentaire santé, le régime de base reste obligatoire". Et donc qu’on ne peut pas quitter le RSI pour rejoindre un assureur privé.
C’est pourtant le discours de certains artisans et patrons de PME, comme ceux ayant décidé de se regrouper au sein du Collectif des syndicats et associations professionnelles de La Réunion. Ils s’inscrivent dans la lignée du Mouvement pour la liberté de la protection sociale (MLPS) de Claude Reichman et revendiquent "le libre choix de s’assurer là où on veut, en application de la directive européenne".
"Ils font la confusion sur un texte européen qui dit : chacun peut choisir sa complémentaire santé ou sa complémentaire vieillesse dans chaque pays où il se trouve. Mais à aucun moment il n’est marqué que cela concerne le régime obligatoire de base", répond Gérard Quevillon. "Le RSI reste un régime obligatoire à 100 %. Nous sommes un des trois régimes obligatoires en France. D’ailleurs la cour européenne, à jugements constants, nous donne toujours raison parce que nous sommes la protection sociale des salariés", insiste-t-il.
Les membres du CSAPR, qui ont prévu de tenir des réunions publiques sur le sujet, risquent donc de voir des huissiers débarquer dans leur salle, avant d’éventuelles condamnations. Pour Franck Robert, délégué local du RSI national, "ces gens ne se rendent pas comptent de la gravité de la situation et ils mettent de la confusion dans la tête des artisans".
À l’heure actuelle, sur les 40 000 entreprises affiliées au RSI à La Réunion, seules cinq ont fait la démarche de se désinscrire. Mais pour que le directeur national se déplace et convoque la presse afin de rappeler la législation, c’est que l’inquiétude est bel et bien réelle.
www.ipreunion.com
Ce Monsieur est un menteur notoire ! il ne sait même pas de quoi il parle .. De toute facon le RSI va être dissous , NE PAYER PAS ! NE PAYER RIEN !!!
Ce "président" de la caisse nationale du RSI à St Denis, élu par ses disciples, est un procédurier notoire, qui sous prétexte d'être un "notable" commerçant de Champagne Ardenne fait régner la terreur dans les conseils d'administration !
Plus cupide il n'y en a pas, d'ailleurs
son incompétence est à la hauteur de son impotence. Il a d'abord mis à feu et à sang les salariés des RSI pour ensuite mettre le feu chez les artisans, commerçants et professions libérales, le résultat est que maintenant pour l'éteindre il va falloir avoir recours à autre chose que des menaces. Les travailleurs indépendants ne sont plus prêts de se laisser manipuler par des élus, administrateurs, et directions incapables de calculer un avis d'appel de cotisations correct, d'effectuer une immatriculation, d'envoyer une carte vitale, de calculer les trimestres pour les retraites, de rembourser les trop perçus la liste n'est hélas pas exaustive : leur seul but est de faire payer le plus possible en ayant recours aux procédés les plus pervers pour s'acheter du patrimoine, des voyages, des repas, des contributions, des déplacements, je rappelle que les présidents de caisses élus et administrateurs sont normalement bénévoles auprès des RSI ! Ils n'ont aucun scrupule à se servir. Ce systéme mafieux doit cesser avant qu'il y ait de la casse. Le gouvernement devrait cesser de faire le sourd !
suite a mon commentaire d'hier je me suis tromper dans les chiffres c'est 418 millards d'euro et non4118millard
ce que je pense au rsi il ya toujours du dialogue car quand je defend des dossiers Ilya toujours une solution
de plus vous critiquer je pense sans savoir
d'autres choses sont aussi importantes
exemple savez vous que laGRANDE DISTRIBUTION A ETE CONDANNEE A 4118 MILLARDS EUROS ET L'ETAT DE DROITE ET DE GAUCHE SE SEFUSE A ENCAISSER DEPUIS 2009 TROUVEZ VOUS CELA NORMAL
pour le savoir
YOO TUBE ASSOCIATION EN TOUTE FRANCHISE
maintenant a vous de juger
cima
Quel Guignol cette tronche de cake....il vit ses dernières heures, le RSI est une pompe a fric qui fait crever les petites entreprises en France...mais les gens vont se révolter (supprimé pour prise à partie - webmaster ipreunion.com)
Déjà, ce qui est drôle, c'est qu'il dise : "D’ailleurs la cour européenne, à jugements constants, nous donne toujours raison parce que nous sommes la protection sociale des salariés"
Je ne savais pas qu'il y avait des salariés au RSI...
Ou alors ce monsieur, surement grassement payé, ne sais pas de quoi il est le patron...
Et bien elle est bien bonne celle la!!
Le rsi nous parle de ce qui est obligatoire!!!!
Et bien rappelons A Mr RSI avec n°de SIRET que en tant qu'entreprise privée il est obligatoire d'être inscrit au registre des mutualité!!!
S'ils y sont alors la règle de la concurrence s'applique... Mais ils n'y sont pas...
Soit ils n'y sont pas et alors le RSI n'a pas d'existence legale !!!!!
Ou alors encore mieux ... Ok le rsi est obligatoire mais cela insinue qu'il y a eu une mise en concurrence préalable par l'état pour designer l'organisme le apte...
Mais bien sûr cela n'a jamais été fait.....
Mr du RSI balayez d'abord devant votre porte !!!!!!
Vous êtes actuellement hors la loi !!!!!
"avant d’éventuelles condamnations" c'est marrant il n'y à encore aucune condamnation pour des réunions contre le RSI , ils n'ont pas dû trouver les bons huissiers jusqu'à présent???
Sur 40 000 entreprises affiliées, cinq ont fait la démarche, il fallait vraiment tapé du point, à 10 il envoi le GIGN ?
chef de plusieurs entreprises le RSA me radie lors de la fermeture de l'une d'elles. radié pour de bon. lors de ma reinscription je découvre que je n'ai pas cotisé pour ma retraite depuis 15 ans là je me demande à quoi j'ai cotisé toutes ces années. ils ont oublié de m'inscrire sans aucune chance de rattrapage. entre erreurs administratives et taxation d'office (65000?) pour ces 3 dernieres années le RSA n'a jamais atteint un niveau basique de professionnalisme. aujourd'hui avec l'aide de la cgss ils m'ont emmené au tribunal pour faire une saisie sur revenue. et ils appellent ça une conciliation
Rendez-vous compte: si les indépendants commencent à quitter le RSI, y'aura plus d'argent pour payer les déplacements de M. Quevillon à la Réunion...
Voilà que le président se déplace pour 5 entreprises, ils ont déclaré 272 sortants, le RSI a vraiment un problème avec les chiffres, c'est une mutuelle zombie dissoute en 2002 qui ne peut rien réclamer à personne. Cette loi Reichman n'a jamais été utilisée, et ne fait peur à personne qui connait un peu le dossier, vite une plainte du RSI qu'on se marre.
Des salariés et patrons sont affiliés ailleurs depuis parfois jusque 20 ans, en toute légalité. Il n'existe pas UN régime légal en france, mais une multitude de caisses professionnelles qui n'ont aucun monopole puisque, selon la loi, elles sont soit enregistrées et donc soumises à concurrence, soit non enregistrées et dissoutes. L'astuce de Mr Quevillon consiste à jouer encore sur les mots, car personne n’incite à se désaffilier, mais juste à choisir une assurance possédant un agrément, elles. on peut d'ailleurs s'interroger sur cette république qui menace la liberté d'expression sur ce sujet comme un crime terrible. Ces gens (politiques, etc...) craignent pour leur bifteck, c'est évident.
Dès que le RSI est déclaré illégal et sans existence légale je l'attaque pour demander le remboursement de mes 3 dernières années de cotisation abusivement extorqué.
Oh le gros menteur. Vous pensez bien qu'il n'y a pas besoin de texte européen pour prendre sa complémentaire maladie ou vieillesse dans le pays où l'on se trouve. Il n'y a donc aucune confusion. Si c'était aussi clair que le dit cet individu, pourquoi la France aurait fait de la résistance pour transposer le droit européen ? En ce qui concerne les jugements, mais qu'il les sortent pour montrer qu'il aurait raison... mais c'est que de l'intox !!!
Le seul qui risque quelque chose, c'est ce monsieur, quand les décisions de justice vont tomber. On passera sur le mensonge évident qui consiste à annoncer "très peu" de libérés. Depuis quand fait-on un tel tapage médiatique pour une poignée de gens, jusqu'à inventer des lois sur-mesure.
Au passage, ces lois sont inapplicables et uniquement pour faire peur, puisqu'ils ont bien fait attention à mentionner UN régime de sécurité social (donc européen par exemple) et non LE régime de la sécu française :)
D'ailleurs contrairement à ce que dit ce monsieur qui ne cesse de menacer de procès, ce sont bel et bien les "libérés" qui vont d'eux-même au pénal. Le RSI, lui, se contente du TASS, où ils jugent entre eux. C'est sûr, ils ne sont pas prêts de perdre dans ces tribunaux juges et parties...
M. QUEVILLON votre organisme est la terreur de tous les chefs d'entreprises et des commerçant. Grâce à ce système mafieux, les entreprises coulent les unes derrières les autres. Oui vous êtes en concurrence avec les autres mutuelles car vous êtes une ! Çà suffit, trop c'est trop !
"D'abords ils vous ignorent, ensuite ils vous raillent, puis ils vous comabattent, et enfin vous gagnez"! Le rsi est une entreprise privée et ne s'occupe aucunement des salariés comme il est faussement écrit dans cet article. Le rsi est inscrit au registre du commerce et fait obstacle au droit communautaire sur la libre prestation de service en abusant d'une position dominante en toute complicité avec l'état français et les mutuelles complémentaires que gèrent la branche entière au mépris des lois(ordonnance jospin 2001) qui leur interdit de pratiquer à la fois l'assurance vie et non-vie et de surcrois devrait avoir un agrément administratif délivré par l'acpr ce qui n'est pas le cas. Alors oui votre majesté quévillon nous iront au tribunak comme vous le souhaitez mais les condamnés ne seront peut-être pas ceux que vous voulez faire croire. Le rsi est tout simplement dissout et n'a aucune existence juridique légale et nous le démontrerons et ce grâce à vous.. Merci beaucoup.. Préparez-vous à la liquidation de votre patrimoine rsi... vos champagnes et bons vin, vos immeubles locatifs etc... oui merci encore...
Juste une question : il est ou le numéro d'agrément ?
Car s'il y en a un , le rsi est une mutuelle donc soumis à la concurrence, sinon il ne devrait même pas exister ..
Donc ce monsieur devrait protéger son (supprimé pour injures - webmaster ipreunion.com) dodu s'il tient à aller au tribunal ...
@Laetitia: vous croyez vraiment qu'en décrétant une mutuelle (payante) obligatoire pour tous tout le monde aura accès d'un seul coup à la santé ?
Mais pourquoi alors "la sécu" française soit-disant obligatoire ne rembourse-t'elle pas simplement tout alors ? y'aurait pas besoin de mutuelle ?
Bref vous croyez vraiment au père Noël...
Sinon petit message à l'attention de Mr Quévillon: N'attendez plus pour attaquez les sortants de la sécu au pénal, ils n'attendent que ça :-)
Si d'ailleurs vous pouviez le faire au plus vite, moi je suis salarié et j'en ai marre d'attendre que le mur de la sécu tombe, merci donc par avance de votre zèle à mettre en oeuvre vos menaces à exécution.
Cordialement,
Un futur salarié libéré de la sécu, dès que possible en tout cas.
Il est gentil quevillon .. mais quand il pourra prouver que le RSi s'est bien inscrit au registre national de la mutualité, alors il pourra parler.... sinon, qu'il la ferme .... car actuellement, le RSi est sur la pente ferme de l'illégalité, car cette mutuelle privée n'est pas capable de prouver son existence légale en tant que mutuelle .... le RSI fait donc de l'exercice illégal.... Se faire traiter de délinquants par une personne qui soutient des délinquants, c'est trop fort !!
La santé pour tout le monde ?
Aujourd'hui en France, plus de 3 millions de français n'ont pas la possibilité de se payer une mutuelle. 1 français sur 3 est peu ou mal couvert. Les rendez-vous annulés pour raisons financières se font de plus en plus nombreux, et les premiers soins à être sacrifiés sont les soins dentaires et les soins spécialisés.
Pour faire face à ce phénomène http://assurancefrance.fr/devis-pour-assurance/ a mis en place plusieurs initiatives, qui ont pour objectif d'amélioré les dépense de santé qui sont remboursé, avec un prix plus bas et les même garantie que les organismes que l'on peut trouver le marché
En 2016, la couverture complémentaire des soins par l'entreprise sera rendue obligatoire pour l'ensemble des salariés. La situation devrait donc normalement s'améliorer.