Décision de la cour d'appel

Affaire de la tête de cochon : trois relaxes et une consternation à Mayotte

  • Publié le 10 juillet 2015 à 10:54

A Mayotte, la cour d'appel a décidé ce jeudi 9 juillet 2015 de relaxer les trois personnes condamnées en première instance d'avoir déposé une tête de cochon devant la mosquée de Dzaoudzi-Labattoir. Cette profanation avait créé un véritable tollé dans l'île aux parfums au début de l'année 2014, allant jusqu'à choquer le ministère de l'outre-mer. Mais la chambre d'appel de Mamoudzou a décidé de ne pas prendre en compte le caractère blasphématoire du geste.

"Profanation : la loi ne punit pas les blasphèmes." C'est ce que titre ce vendredi France Mayotte Matin. Le quotidien relate le verdict de la cour d'appel qui a décidé de relaxer les trois auteurs de "l'affaire de la tête de cochon." En effet, les juges ont décidé "non pas de statuer sur un blasphème, mais sur la violence de celui-ci", souligne le quotidien mahorais.

Pour rappel, lors du nouvel an 2014, deux personnes ont déposé une tête de cochon devant la mosquée de Dzaoudzi-Labattoir à la suite d'une soirée arrosée. Deux femmes de militaire ont été condamnées en première instance à 9 mois de prison ferme, dont 6 avec sursis. Un gendarme, qui avait joué le rôle de chauffeur, avait quant à lui écopé de 6 mois de prison avec sursis. Ils avaient été jugés pour des faits de violence volontaire avec circonstance aggravante, car ils s'étaient absentés lors du procès.

Ce jugement n'a pas été suivi par la chambre d'appel de Mamoudzou ce jeudi. Ce qui ne contente pas l'avocat Saïd Larifou, défenseur de la partie civile. "Selon la cour d'appel, le fait de jeter une tête de cochon devant une mosquée ne constitue pas une infraction pénale. Décision inexplicable et proprement scandaleuse. Ainsi, le gendarme, son épouse et leurs amis n'ont commis aucune faute", regrette le juriste, interrogé par France Mayotte Matin.

"Le magistrat a résumé sa décision en quelques mots clairs : s’il réprouve le geste relevant d’une morale douteuse abritée par des esprits étriqués, il n’en demeure pas moins qu’en droit français, il n’est pas condamnable. Pour faire simple, le blasphème incarné par la tête de cochon déposée sur les marches d’une mosquée, où l’islam préconise une interdiction de la consommation de viande de porc, n’est pas condamnée, en tout cas n’est pas punissable", détaille le journaliste Samuel Boscher.

De son côté, Julien Pinelli, l'avocat de la femme qui avait organisé la soirée de la Saint Sylvestre, se montre assez satisfait : "la cour d'appel de Mamoudzou a rendu une décision courageuse, sans céder à l'émotion suscitée par cette affaire, et conforme à la stricte application du droit. C'est en soit une victoire, si l'on considère le climat d'hostilité à l'égard des prévenus dans lequel s'était déroulé le procès de première instance."

"Comme nous l'avions indiqué depuis le début de cette affaire, les poursuites dirigées contre ma cliente étaient parfaitement injustifiées. Elles répondaient principalement à un impératif de paix sociale, mais n'avaient pas de fondement juridique. Cette décision de relaxe le confirme", ajoute-t-il, en référence au scandale qui avait eu lieu dans le 101e département. Au début de l'année 2014, la révélation de cette affaire avait notamment choqué le préfet Jacques Witkowski ainsi que le ministre de l'outre-mer Victorin Lurel.

Mais pour le bâtonnier Nadjim Ahmada, le dossier n'est pas encore clos. Interrogé au sujet d'un éventuel pourvoi en cassation, l'avocat n'a pas hésité à répondre par l'affirmative. "Les choses ne peuvent rester en l'état", a-t-il déclaré. Devant la plus haute juridiction judiciaire, les défenseurs des trois personnes relaxées devraient rester sur leur position, affirmant notamment que l'action des Femen dans l'église de Notre-Dame de Paris n'avait pas fait l'objet d'une condamnation en septembre 2014.

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1 Commentaires
Gloseur sensE
Gloseur sensE
8 ans

A Besançon, en décembre 2013, comme ensuite à Mayotte, le 1er janvier 2014, une tête de porc à été retrouvée à proximité immédiate d’une mosquée. Réagissant à cet acte de vandalisme et à caractère islamophobe perpétré à Besançon, le sous-préfet Éric Pierrat déclarait : "L’Etat condamne avec vigueur de tels actes et il est important de ne pas céder à la provocation".
 Source : http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2013/12/22/97001-20131222FILWWW00086-besancon-tete-de-porc-devant-une-mosquee.php ;
Ainsi, le dépôt illicite d'une tête de porc devant une moquée à Mayotte ayant eu lieu le 1er janvier 2014, c'est-à-dire une dizaine de jours avant le même acte d'incivilité et officiellement reconnu à caractère islamophobe commis devant une mosquée à Besançon, en décembre 2013, on peut par conséquent, en déduire que les militaires auteurs à Mayotte de ce semblable acte illicite et islamophobe se sont très probablement inspirés du précédent délit du dépôt d'une tête de cochon dans la préfecture du Doubs.
Enfin, ce qui prouverait, plus encore, la préméditation de l'acte délictuel.