Grève des avocats :

"Rester mobilisés tant que les propos de Christiane Taubira ne sont pas confirmés"


Publié / Actualisé
Devant le tôlé provoqué par la loi de finance votée la semaine dernière, qui réforme notamment l'aide juridictionnelle (AJ), Christiane Taubira s'est dite prête à revenir sur le texte, notamment en ce qui concerne le mode de financement de l'AJ. Une rencontre avec le conseil national des barreaux est prévue dans la soirée de ce vendredi 23 octobre 2015.
Devant le tôlé provoqué par la loi de finance votée la semaine dernière, qui réforme notamment l'aide juridictionnelle (AJ), Christiane Taubira s'est dite prête à revenir sur le texte, notamment en ce qui concerne le mode de financement de l'AJ. Une rencontre avec le conseil national des barreaux est prévue dans la soirée de ce vendredi 23 octobre 2015.

Depuis une semaine maintenant, les avocats manifestent dans toute la France afin de rejeter en bloc la loi votée la semaine dernière par les députés qui vise à réformer le montant et le mode de financement de l’AJ. Suivant le mouvement national, les avocats du barreau de Saint-Denis s’étaient rassemblés jeudi 22 octobre dans le hall du palais de justice de Champ Fleuri.

De son côté, Christiane Taubira annonçait ce mercredi 21 octobre 2015 qu’elle allait proposer un amendement à l’article 15 de la loi de finance. Revenant ainsi sur le mode de financement de l’AJ. La loi prévoit en effet un financement par prélèvement sur les caisses des règlements pécuniaires des avocats (CARPA).

Un article 15 qui ne passe tout simplement pas. "C’est complètement illogique, c’est comme si on demandait aux médecins de rembourser le trou de la sécu", ironise Jean-Claude Sainte-Claire, bâtonnier du barreau de Saint-Denis. "Pour l’heure, Le mot d’ordre du conseil national des barreaux (CNB) est de rester mobilisé tant que les propos de Christiane Taubira ne sont pas confirmés", poursuit-il.

L’autre point qui fait grincer des dents les avocats c’est le montant de l’AJ. "Nous demandons une revalorisation de l’aide juridictionnelle dont la valeur reste inchangée depuis 2007", raconte le bâtonnier du barreau de Saint-Denis.

"La loi prévoit une uniformisation des unités de valeur (UV) qui composent l’aide. Jusque là ces valeurs variaient selon les barreaux. Cette uniformisation arrange donc certains et pénalise d’autres. Par exemple, l’UV à Saint-Denis était à 24,88 euros, avec la loi elle passe à 24,20 euros", précise-t-il.

Une réunion entre la ministre de la justice et le CNB a lieu ce vendredi 23 octobre 2015 à 17 heures (heure de Paris) afin de confirmer officiellement l’annonce du 21 octobre.

www.ipreunion.com

   

1 Commentaire(s)

Franz67, Posté
Pouquoi autant de différence d'honoraire entre avocats,ne
serais t;il pas possible de les encadrés.Problème honoraire
Libre p^lus tu gagne mieux tu seras defendu....