Décision du Conseil d'État

La vente ambulante des feux d'artifice interdite

  • Publié le 12 décembre 2015 à 11:00

Le Conseil d'Etat a validé la circulaire de la préfecture interdisant la vente ambulante de pétards et de feux d'artifice sur la voie publique, datant du 2 juillet 2014. Seules les grandes surfaces sont autorisées à vendre les feux d'artifice.

Pour les forains ayant déjà commandé les fameux pétards, leur vente étant réglementée et demandant un agrément, ceux-ci pourraient bénéficier d’une dérogation de la part de la préfecture. Pour rappel, le tribunal administratif avait suspendu l'arrêté préfectorale visant à interdire cette vente ambulante en mars 2015.  

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