Le sénateur Alain Fouché (LR), va déposer ce mardi 12 janvier 2016 une proposition de loi visant à ne plus faire payer d?amende pour les dépassements inférieurs à 10 km/h, annonce Le Parisien-Aujourd'hui-en-France, cité par l'AFP
"71% des conducteurs sont flashés pour des excès de vitesse compris entre 1 et 10 km/h. Je suis élu départemental et je reçois beaucoup de gens qui se sentent harcelés et qui considèrent que l?Etat se sert davantage des radars comme de tirelires", explique le sénateur de la Vienne, au quotidien. Le journal indique que plus de 20 millions de conducteurs sont flashés chaque année, essentiellement pour des dépassements de moins de 20 km/h au-dessus des limitations.
Le sénateur demande la suppression de l'amende forfaitaire de 68 euros infligée aux conducteurs flashés à moins de 10 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée, pas de PV donc, mais l?infraction serait toujours sanctionnée par la perte d?un point sur le permis, relève le Parisien.
"Ma proposition de loi n'est en rien laxiste car elle ne concerne pas les chauffards ni les grandes infractions routières", assure Alain Fouché. Et le journal de rappeler, qu'en 2011 à la suite du dépôt d?un de ses amendements, le délai pour récupérer un point perdu sur le permis de conduire était passé d?un an à six mois.
AFP