Treizième mois des agents communaux jugé illégal :

La mairie de Saint-Denis assure qu'"aucun agent ne sera pénalisé financièrement"


Publié / Actualisé
Le treizième mois accordé aux agents communaux non-titulaires de la mairie de Saint-Denis est illégal. La décision de la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, rendue le 25 février dernier, donne ainsi raison à l'administré de la commune qui avait déposé un recours administratif pour annuler la décision du conseil municipal de valider ce versement pour décembre 2011. Depuis cette année-là, près de 2 000 agents communaux percevait en fin d'année un treizième mois. Nous publions ci-après la réponse intégrale de la mairie de Saint-Denis, diffusée via communiqué.
Le treizième mois accordé aux agents communaux non-titulaires de la mairie de Saint-Denis est illégal. La décision de la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, rendue le 25 février dernier, donne ainsi raison à l'administré de la commune qui avait déposé un recours administratif pour annuler la décision du conseil municipal de valider ce versement pour décembre 2011. Depuis cette année-là, près de 2 000 agents communaux percevait en fin d'année un treizième mois. Nous publions ci-après la réponse intégrale de la mairie de Saint-Denis, diffusée via communiqué.

"Une décision de la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux a prononcé l'annulation de la délibération de la Commune de Saint-Denis portant sur le régime indemnitaire de son personnel non titulaire.

La Ville confirme sa volonté d'oeuvrer pour l'amélioration du pouvoir d'achat de ses agents et a décidé de se pourvoir en cassation devant le Conseil d'Etat.

Quelle que soit la décision finale, elle tient d'ores et déjà à rassurer son personnel concerné par la prime du 13e mois : Toutes les dispositions seront prises et appliquées pour qu'aucun agent ne soit pénalisé financièrement."

   

1 Commentaire(s)

Pero pradier, Posté
UN DROLE DE MAIRE......