Ça s'est passé un 20 septembre :

1792 - Le divorce est autorisé en France


Publié / Actualisé
20 septembre 1792, le droit au divorce est proclamé en France. La loi bouleverse les traditions et notamment l'indissolubilité du mariage instaurée par l'Eglise dès le XVIème siècle. Elle sera cependant remise en question, critiquée pour son trop grand libéralisme (Photo d'illustration - AFP)
20 septembre 1792, le droit au divorce est proclamé en France. La loi bouleverse les traditions et notamment l'indissolubilité du mariage instaurée par l'Eglise dès le XVIème siècle. Elle sera cependant remise en question, critiquée pour son trop grand libéralisme (Photo d'illustration - AFP)

C'est la Révolution Française de 1789 qui bouleverse l'ordre établi. En désacralisant et laïcisant le mariage d'abord, avec la constitution du 3 septembre 1791 qui instaure le mariage civil. Un an plus tard, le 20 septembre 1792, le droit au divorce est établi. Le préambule de la loi fixe ainsi le concept de la réforme : "La faculté de divorcer résulte de la liberté individuelle, dont un engagement indissoluble serait la perte".

Jugée d'un trop grand libéralisme, la loi est critiquée et des abus dénoncée. Ce qui conduit au retour de l'indissolubilité du mariage sous la Restauration. Le divorce est alors considéré comme "un poison révolutionnaire".

Il faudra attendre la loi du 27 juillet 1884, établie sous la IIIème République, pour que le divorce soit rétabli. Sous condition cependant de fautes précises telles que l'adultère, les excès, sévices et injures graves, etc.

En 1975, une refonte de la législation est opérée par Valery Giscard d'Esteing, qui va vers une plus grande liberté de divorcer en modifiant les conditions exigées. Une pluralité de cas est ainsi admise, indique le site du ministère de la Justice.

   

1 Commentaire(s)

Ly, Posté
Excellent !