La décision de la cour d'appel est tombée :

Claude Hoarau reste inéligible jusqu'en 2019


Publié / Actualisé
La cour d'appel a tranché ce jeudi 24 novembre 2016: Claude Hoarau reste inéligible jusqu'en 2019. L'ancien maire de Saint-Louis avait demandé une réduction des peines d'inéligibilité auxquelles il avait été condamné en 2014. (photo d'archive)
La cour d'appel a tranché ce jeudi 24 novembre 2016: Claude Hoarau reste inéligible jusqu'en 2019. L'ancien maire de Saint-Louis avait demandé une réduction des peines d'inéligibilité auxquelles il avait été condamné en 2014. (photo d'archive)

Pour rappel, Claude Hoarau a été condamné à 5 ans d'inégibilité, dans les affaires dites Etang-sale et Protocole d’accord. Il avait écopé respectivement de huit mois de prison avec sursis, 20 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité, quatre mois avec sursis ainsi que 15 000 euros. Les faits reprochés à l'ancien maire communiste de Saint-Louis remontent à 2008, et c'est sur cette date que son avocat a voulu attirer l'attention des magistrats, pour demander que l'inégibilité de Claude Hoarau prenne fin immédiatement.

Les magistrats se sont prononcés contre la levée de cette peine, qui court jusqu'en 2019. Claude Hoarau ne pourra donc pas se présenter aux élections législatives de 2017 ou aux élections municipales de 2018, dans la nouvelle commune de La Rivière.

 

   

1 Commentaire(s)

Jose, Posté
A vie serait plus juste !