Ça s'est passé un 13 décembre

1850 - Institution de l'octroi de mer

  • Publié le 13 décembre 2016 à 03:40

Le 13 décembre 1850, la IIème République institue l'octroi de mer. Il est appliqué sur l'ensemble des marchandises entrant dans l'île. L'objectif : alimenter le budget des communes.

L'octroi de mer est une imposition spécifique des départements d'outre-mer : elle est appliquée dans les régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion. À l'origine, ce impôt taxait les arrivées des produits par la mer.

Aujourd'hui, cette taxe est perçue par l'administration des douanes au profit des collectivités locales des départements d'outre-mer. Les opérations soumises sont les importations ainsi que les livraisons de biens, indique la douane.

En 2015, la France a convaincu Bruxelles de prendre  un décret prolongeant l'octroi de mer jusqu'en 2020  Les recettes de cette taxe spécifique - contraire à la réglementation sur le libre échange au sein de l'Union européenne -, "contribuent à hauteur de 40 % des recettes fiscales des communes et constituent un élément fondamental de leur fonctionnement et de leur investissement" avait alors indiqué le ministre de l'Outre-Mer.

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