Bataille autour d'une parcelle, chefs de services virés, plaintes à gogo

L'Étang Salé, la ville où il ne se passe jamais rien (dit-on)....

  • Publié le 15 décembre 2016 à 11:18

L'Étang-Salé : une jolie commune du sud, entre mer et forêt. Où il ne passe - en apparence - pas grand-chose de palpitant. Mais à y regarder de plus près, on y découvre d'étonnants faits. Chefs de services et élus pas suffisamment dociles virés, enchaînement de plaintes et tout un maillage autour d'une parcelle sur laquelle aujourd'hui se dresse, derrière de hauts murs protégés par des caméras, la villa de la directrice de cabinet du maire, Jean-Claude Lacouture. Zoom sur L'Étang-Salé, où l'adage "Il faut se méfier de l'eau qui dort" prend tout son sens.

C’est un nid d’imbroglios administratifs qui se cache sur la Cité La Lagune à L’Étang-Salé Les Bains. Dans son édito publié au Journal de L’Île du samedi 10 décembre 2016, Jacques Tillier parlait une combine  autour de la vente d’une certaine parcelle : "par un mystérieux tour de passe-passe les propriétaires, héritières en titre du terrain, les filles Hoarau, pourtant conseillées par le maire JC Lacouture, se sont retrouvées disons couillonnées puisque la mairie leur a piqué le terrain et que Marie-Claude Lapierre, la donzelle protégée de Lacouture le maire, l’a acheté pour une bouchée de pain, 50 000 euros". Une bien étrange affaire qui prouve qu’il faut se méfier de l’eau qui dort…  Car aujourd’hui, c’est une villa avec piscine qui trône sur cette parcelle autrefois classée sociale.

"Nous avons été trompées et abusées dans cette affaire par monsieur le Maire" : la phrase est extraite d’une plainte prononcée contre Jean-Claude Lacouture, maire de l’Étang-Salé. Frédérique et Marie Odette Hoarau s’associent à la plainte de Fred Lapierre, fonctionnaire et contribuable. Les faits qui lui sont reprochés tournent autour de la vente d’une certaine parcelle située sur la Cité La Lagune, dont les sœurs Hoarau étaient héritières en titre.

- Au début, il y avait des logements très sociaux -

Tout commence dans les années 80 : José Pinna, alors maire en exercice, souhaite donner un nouveau souffle à une cité insalubre où vivent 45 familles de pêcheurs. Son objectif est de la transformer en lotissement, pour faire de la Cité Pétrole un groupe d’habitation composé de logements très sociaux. Baptisé "La Lagune", il se divise en plusieurs parcelles. À compter du 1er janvier 1989, les 45 familles deviennent propriétaires sous le principe de la location-vente.

Parmi elles figurent la famille Hoarau qui est donc propriétaire en titre : il ne lui reste plus qu’à payer sur une durée de 10 ans une mensualité. Une conjugaison d’évènements empêche néanmoins le règlement des loyers correspondants de 1994 à 1998 par le père de famille, Yves Hoarau. Le montant des arriérés de loyers : 2687,78 euros.

Or, selon le rapport annexé à la plainte, la municipalité en place n’aurait pas pris "les mesures nécessaires" pour que la famille soit informée de ce manquement. "Rien n’avait été fait auprès de la famille Hoareau à l’époque dans le règlement des loyers impayés" affirme encore le rapport. Les années passent sans que la famille soit inquiétée. En 2007, Yves Hoarau décède. Trois ans plus tard, en 2010, un bordereau de la trésorerie de Saint-Louis lui est pourtant envoyé, stipulant qu’à cette date, la famille Hoarau est encore redevable de la somme correspondant aux loyers non réglés de 1994 à 1998.

Et c’est là que tout s’accélère : un mois plus tard, en juin 2010, la commune décide de résilier la cession du lot au profit de la succession d’Yves Hoarau. En décembre, le maire indique au Conseil Municipal "qu’il convient d’engager en parallèle une nouvelle procédure en vue de la vente de ce bien".

Quatre élus s’abstiennent : Mme Béatrice Robert (ex 2ème adjointe), M. Jean Jack Morel (ex 1er adjoint, M. Axel Hoarau (ex élu délégué aux finances) et M. Vincent Défaud, alors dans l’opposition et qui a rejoint la majorité de JC Lacouture par la suite. On se souvient que les trois premiers élus cités ont été remerciés par M. le Maire pour rupture de confiance et font partie des 9 édiles à avoir été limogés ou démissionnés sous la précédente mandature.

- Deux candidats pour une parcelle viabilisée en plein coeur de l'Étang-Salé -

Le 31 mai 2011, "pour préserver les intérêts de la commune et assurer une bonne gestion de son patrimoine privé", et sans qu’il n’y ait eu une quelconque publicité sur la vente projetée, deux candidats sont présentés au conseil municipal pour acquérir la parcelle : Sylvie Claire et Marie Claude Lapierre. C’est finalement la dernière, "agent communal" - aujourd’hui directrice de cabinet de Monsieur le maire -  qui remporte la parcelle pour la modique somme de 66 000 euros.

Pour une parcelle viabilisée, en plein cœur de l’Etang-Salé les Bains à 145,70 €/m 2, il est tout de même surprenant que seuls deux candidats se soient fait connaître alors que les parcelles de la ZAC du Collège à l’Etang-Salé les hauts s’arrachent aux alentours de 300 €/m 2  !

Les conditions de fixation de ce prix sont également pour le moins étonnantes. Si l’avis de France Domaines figure bien en annexe de la délibération du Conseil Municipal de juin 2010 actant la récupération de la maison des Hoareau par la Commune, cet avis porte sur une régularisation d'une location-vente d'un logement social au profit des héritiers d'Yves Hoareau. En aucun cas cette évaluation ne porte sur une cession de gré à gré à une tierce personne hors cadre du logement social. Cet avis dont la validité est fixée à un an, n’était d’ailleurs plus valide au moment de la cession du bien intervenue en mai 2011.

- Une vente intervenue sans consultation du service des domaines -

Encore plus troublant, dans la délibération actant la vente du bien à Marie-Claude Lapierre, le rédacteur de l’acte écrit : "consultés par les services communaux, les Domaines ont répondu que la valeur vénale de l’immeuble en cause, inférieure à 75 000 €, ne remplit pas les conditions obligatoires pour bénéficier d’une nouvelle évaluation." Or les textes prévoient expressément que pour les cessions d’immeubles pour les communes de plus de 2 000 habitants, la consultation est obligatoire dès le premier euro. Ainsi, la vente de la parcelle à Marie-Claude Lapierre est étrangement intervenue sans consultation du service des domaines. 

Au cours de ce Conseil Municipal, six élus voteront contre. Les trois ex-membres de la majorité précités, et ceux de l’opposition. De la majorité municipale d’alors, deux élues, adjointes de l’Etang-Salé les Bains, se sont fait porter pâles : Patricia Vitry et Edmée Visnelda. Elles démissionneront peu après de leurs mandats respectifs.

Contacté ce mercredi matin, le service communication de la mairie de l’Étang-Salé a assuré faire passer le message à M. Lacouture, qui était alors au Conseil Départemental. S’il a entendu notre demande de précisions sur cette vente, il n’y pas toujours pas donné suite ce jeudi matin 15 décembre 2016.

- Les dindons de la farce -

Dans cette histoire, les membres de la famille Hoareau sont un peu les dindons de la farce. Leur plainte en rajoute une couche : les deux sœurs ont payé "l’ensemble des taxes habitations et foncières de ce bien" en 2011 et en 2012. Sans pourtant pouvoir en profiter. Et outre ce tour de magie administratif, d’autres singularités du dossier attirent l’attention.

Comme cette autorisation donnée au maire par le conseil municipal de "mettre en œuvre la procédure d’aliénation de gré à gré, ce qui permet à la commune de ne pas donner la préférence au candidat mieux offrant" pour la vente de cette parcelle. En soi, cette fameuse procédure est juridiquement possible… pour défendre l’intérêt public. Pourtant, acquérir un terrain pour y construire une jolie demeure avec piscine, ça semble plutôt relever du privé.

Et cette histoire obscure n’est pas la seule bizzarerie de la commune du sud. Entre les chefs de service renvoyés pour "rupture de confiance" ou plainte pour dénonciation calomnieuse auprès de M.Lacouture… on ne pourra plus dire qu’il ne passe rien à L’Étang-Salé.

www.ipreunion.com

guest
2 Commentaires
lzkfhlz
lzkfhlz
7 ans

Il était tant qu'on s'intéresse à ce que traficote ce maire de l'Etang Salé ! Des spoliations et des histoires de terrain c'est pas ce qui manque sur la commune !

charles
charles
7 ans

Si chez les LA Pierre on a été fort en investissant dans la Terre et la Pierre lol chez sa soeur , ( renseignement d'un sapeur pompier )on a investi dans ''le bain des Colonels ''
Il en est passé , parait il