"Afficher les voleurs", une pratique illégale :

Saint-Paul: un commerçant publie des images de vidéosurveillance sur les réseaux sociaux


Publié / Actualisé
Ce vendredi 30 décembre 2016, un commerçant Saint-Paulois excédé après un vol à l'étalage dans son magasin, a décidé de publier des vidéos et photos extraites des images des caméras de surveillance, pour qu'on l'aide à retrouver les "voleurs". Rapidement, les personnes apparaissant sur les images sont identifiées par les internautes et les publications retirées. Une pratique qui, si elle peut sembler efficace pour lutter contre le vol, reste néanmoins illégale.
Ce vendredi 30 décembre 2016, un commerçant Saint-Paulois excédé après un vol à l'étalage dans son magasin, a décidé de publier des vidéos et photos extraites des images des caméras de surveillance, pour qu'on l'aide à retrouver les "voleurs". Rapidement, les personnes apparaissant sur les images sont identifiées par les internautes et les publications retirées. Une pratique qui, si elle peut sembler efficace pour lutter contre le vol, reste néanmoins illégale.

Contacté par Radio Freedom, le gérant du magasin estime qu'il a publié ces images pour "protéger les enfants" du couple, qui aurait commis ces actes en leur présence. Ce samedi, le matériel dérobé aurait été restitué, mais la personne qui apparaît à l'écran ne décolère pas : elle se dit "salie" par cette affaire.

Afficher des images de "voleurs" est interdit pas la loi

Plusieurs lois françaises condamnent ces méthodes de dénonciation, qu'il s'agisse de la publication sur les réseaux sociaux ou de l'affichage de photos dans les magasins. Déjà, la loi sur la vidéosurveillance interdit de se servir de ces images pour "coincer" les voleurs, et leur diffusion peut même coûter cher, si les personnes qui y figurent portent plainte.

En effet, l’alinéa 6 de l’article 10 de la loi du 21 janvier 1995 sur la vidéosurveillance précise qu’il est interdit de "faire accéder des personnes non habilitées aux images ou d’utiliser ces images à d’autres fins que celles pour lesquelles elles sont autorisées". Et la peine est lourde: la loi prévoit trois ans de prison et 45.000 euros d’amende pour ce genre de contrevenant.

Par ailleurs, le fait de diffuser ces images peut être considéré comme une atteinte à la vie privée, punie d’un an de prison et de 45.000 euros d’amende (article 226-1 du Code pénal), voire comme une diffamation (loi sur la liberté de la presse) à partir du moment où l'on accuse les personnes filmées ou photographiées de vol.

En 2015, un supermarché parisien avait du retirer les photos de voleurs extraites de son système de vidéosurveillance. Néanmoins, à ce jour, aucun commerçant n'aurait été condamné pour ce genre de pratiques. Sur les réseaux sociaux, la plupart des internautes félicitent d'ailleurs le commerçant Saint-Paulois de son initiative.

 

   

7 Commentaire(s)

Erica, Posté
Il est normal de régler ses comptes en privé et non pas à la vue de tous Chacun a le droit au respect de sa vie privée même si c est un voleur C est normal de ne pas diffuser les photos des voleurs Heureusement qu il y a la loi ...Et pourtant pas , tout filmer, tout diffuser , où on va ??????
Denis, Posté
"faire accéder des personnes non habilitées aux images ou d’utiliser ces images à d’autres fins que celles pour lesquelles elles sont autorisées" Donc si je comprend bien lorsque les journaux télé diffusent des images de vidéosurveillance suite à des faits divers (terrorisme, braquage ou autre) ils sont dans l'illégalité ?
Sylvestre, Posté
Bravo à ce commerçant !
"punie d’un an de prison et de 45.000 euros d’amende (article 226-1 du Code pénal"???
Avec toutes ces belles lois françaises, les prisons seront prochainement occupées par des commerçants qui défendent leur travail.
Bimalt, Posté
on devrait le faire plus souvent, dans les magasins et dans les transports en commun, ça éviterait les vols et la fraudes, qui actuellement sont supportés par les gens honnêtes, qui payent pour tous......
une fois de plus les législateurs sont à côté de leurs pompes, c'est à se demander s'ils vivent sur la même planète ......
Denis, Posté
"faire accéder des personnes non habilitées aux images ou d’utiliser ces images à d’autres fins que celles pour lesquelles elles sont autorisées" Donc si je comprend bien lorsque les journaux télé diffusent des images de vidéosurveillance suite à des faits divers (terrorisme, braquage ou autre) ils sont dans l'illégalité ?
Tata, Posté
INTERDIT DE PUBLIER ET AUTORISER DE VOLER ET PUIS QUOI ENCORE ?.........
Lou_gabrielle, Posté
Mais enfin, on ne l'a pas montrée aux toilettes, ce que tout un chacun est obligé de faire plus ou moins discrètement, eh!!! non. On a montré cette personne en train de vol et ça on peut se retenir de le faire quand on a de la moral et de l'éducation. qu'est-ce qui est plus grave? de voler ou que cela se sache. Belle mentalité.