La chambre régionale des comptes (CRC) tenait son audience solennelle, ce mercredi 22 mars 2017. L'occasion de faire le point sur son activité en 2016 et sur les perspectives pour l'année à venir. En 2017, la CRC se donne pour objectif de contrôler encore plus, plus vite, et en se faisant de mieux en mieux comprendre par les élus et les citoyens. D'autant que désormais, les organismes contrôlés auront obligation de présenter, dans l'année suivant un rapport, les actions entreprises pour tenir compte des recommandations de la chambre.
• Les avis budgétaires plus nombreux à La Réunion que dans le reste de la France
Pour Gilles Johanet, procureur général près la cour des comptes, s'il fallait mettre en avant une particularité du travail de la chambre régionale des comptes à La Réunion, ce serait le nombre plus important d'avis budgétaires - près de 50 en 2016. Concrètement, si l'on fait abstraction du jargon juridique, "parfois des communes se disent, demain c'est Noël", ironise-t-il.
Dépenses des communes à #LaRéunion : parfois certaines font comme si c'était Noël, ironise le procureur général près la cour des comptes pic.twitter.com/amzFOggYP4
— Carole Hoareau (@CaroleHoareau) 22 mars 2017
"Nos rapports s'efforcent de proposer des pistes d'économies dans une période où les ressources publiques se raréfient", résume Christian Colin, président des CRC Réunion Mayotte. Là où les collectivités dérapent souvent à La Réunion, c'est sur le poste "ressources humaines", selon le président, qui cite l'exemple du rapport sur le Centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville de Saint-Louis. Ce dernier révélait que l'essentiel de l'argent servait à payer des salaires, dont celui de Nathalie Hamilcaro, épouse de l'ancien maire de Saint-Louis, au lieu d'aider les habitants les plus défavorisés. "C'est le rapport le plus marquant de l'année 2016", selon Christian Colin. Toujours sur le volet "humain", il arrive que les communes abusent des contrats aidés, "un choix risqué" pour le président de la chambre.
Jour d'audience Solennelle à la chambre régionale des comptes de #LaReunion - Le mot du President, Christian Colin pic.twitter.com/LnGGT3ZGsa
— Carole Hoareau (@CaroleHoareau) March 22, 2017
• Des rapports plus courts, plus clairs, et accessibles à tous
Ce mercredi, tous étaient d'accord pour dire que l'enjeu, c'est que tous les Réunionnais puissent comprendre le travail des chambres régionales, sans être des spécialistes en droit public, et ainsi demander des comptes à leurs élus. "Notre travail, c'est de permettre à tout citoyen de s'assurer que ses impôts sont utilisés au mieux, juge Gilles Johanet et "pour cela, il faut parler simple et parler court".
Ainsi, pas question de rendre des rapports de 150 pages. Dorénavant, les rapports de la CRC font au maximum 20 à 30 pages, et "se racontent comme une histoire", décrit Christophe Colin.
Pour se faire sa propre idée, chacun peut d'ailleurs les consulter en visitant le site dédié. Il est par exemple possible de lire le rapport concernant la Chambre de commerce et d'industrie de La Réunion (CCIR), ou encore le CCAS de Saint-Louis.
• Des recommandations qui doivent être suivies des faits et des travaux en collaboration étroite avec les parquets judiciaires
"On entend souvent que la cour des comptes et les chambres régionales des comptes publient des rapports inutiles, des rapports que les administrations et pouvoir publics s'empressent d'ignorer (...) C'était sans doute vrai dans un passé pas si lointain", remarque Gilles Johanet. Mais désormais, avec la loi dite NOTRé, les contrôlés doivent produire un rapport sur les mesures mises en oeuvre, au maximum un an après le rapport définifif de la CRC.
La chambre estime que près de 40 % de ses recommandations ont été suivies l'an dernier, "souvent celles qui sont les plus rapides et faciles à mettre en oeuvre", confirme Christian Colin.
Gilles Johanet tient également à la collaboration avec les parquets judiciaires, avec lesquels une rencontre était d'ailleurs prévue mercredi après-midi. Les CRC Réunion Mayotte ont ainsi effectué sept transmissions aux autorités judiciaires en 2016, en vue de poursuites pénales. "C'est beaucoup", commente-t-il.
• Une activité en augmentation en 2016
La Possession, Sainte-Suzanne, l’Entre-Deux ou encore la chambre des métiers et de l’artisanat de La Réunion. En 2016, ces organismes ont tous fait l'objet d'un rapport de la chambre régionale des comptes. Des exemples qui témoignent de l'augmentation d'activité à la CRC.
L'an dernier, la CRC a ainsi produit 28 rapports provisoires et définitifs, deux fois plus qu'en 2015, et elle s'efforce de travailler de plus en plus vite, selon son président, Christian Colin. Ainsi, si le délai moyen entre l'ouverture d'un contrôle et la notification d'un rapport définitif est actuellement compris entre 14 et 15 mois, l'objectif à terme est d'arriver à 12 mois, pour que les recommandations ne soient pas obsolètes, détaille Christian Colin.
Au total, 23 personnes travaillent aux CRC Réunion Mayotte, dont 21 à La Réunion, rappelle le procureur financier, Bertrand Huby.
Chambre regionale des comptes: 18 rapports se sont intéressés à la gestion des collectivités territoriales à #LaReunion et #Mayotte en 2016 pic.twitter.com/fD6NaRyk6H
— Carole Hoareau (@CaroleHoareau) March 22, 2017
• Les Chambres régionales des comptes Réunion Mayotte en chiffre :
67 séances, dont 3 auditions et 4 audiences publiques.
188 organismes de la compétence de la juridiction
Examen de gestion : 17 rapports d'observation provisoire, 11 rapports d'observations définitives, dont 8 communicables
Contrôle juridictionnel: 44 ordonnances, 4 jugements, 8 débets, pour un montant de 214 465 euros
Contrôle budgétaire: 41 saisines, 48 avis rendus