Chambre régionale des comptes

"Notre travail, c'est de permettre au citoyen de s'assurer que ses impôts sont utilisés au mieux"

  • Publié le 23 mars 2017 à 02:00

La chambre régionale des comptes (CRC) tenait son audience solennelle, ce mercredi 22 mars 2017. L'occasion de faire le point sur son activité en 2016 et sur les perspectives pour l'année à venir. En 2017, la CRC se donne pour objectif de contrôler encore plus, plus vite, et en se faisant de mieux en mieux comprendre par les élus et les citoyens. D'autant que désormais, les organismes contrôlés auront obligation de présenter, dans l'année suivant un rapport, les actions entreprises pour tenir compte des recommandations de la chambre.

• Les avis budgétaires plus nombreux à La Réunion que dans le reste de la France

Pour Gilles Johanet, procureur général près la cour des comptes, s'il fallait mettre en avant une particularité du travail de la chambre régionale des comptes à La Réunion, ce serait le nombre plus important d'avis budgétaires - près de 50 en 2016. Concrètement, si l'on fait abstraction du jargon juridique, "parfois des communes se disent, demain c'est Noël", ironise-t-il.

"Nos rapports s'efforcent de proposer des pistes d'économies dans une période où les ressources publiques se raréfient", résume Christian Colin, président des CRC Réunion Mayotte. Là où les collectivités dérapent souvent à La Réunion, c'est sur le poste "ressources humaines", selon le président, qui cite l'exemple du rapport sur le Centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville de Saint-Louis. Ce dernier révélait que l'essentiel de l'argent servait à payer des salaires, dont celui de Nathalie Hamilcaro, épouse de l'ancien maire de Saint-Louis, au lieu d'aider les habitants les plus défavorisés. "C'est le rapport le plus marquant de l'année 2016", selon Christian Colin. Toujours sur le volet "humain", il arrive que les communes abusent des contrats aidés, "un choix risqué" pour le président de la chambre.

 

• Une activité en augmentation en 2016

La Possession, Sainte-Suzanne, l’Entre-Deux ou encore la chambre des métiers et de l’artisanat de La Réunion. En 2016, ces organismes ont tous fait l'objet d'un rapport de la chambre régionale des comptes. Des exemples qui témoignent de l'augmentation d'activité à la CRC.

L'an dernier, la CRC a ainsi produit 28 rapports provisoires et définitifs, deux fois plus qu'en 2015, et elle s'efforce de travailler de plus en plus vite, selon son président, Christian Colin. Ainsi, si le délai moyen entre l'ouverture d'un contrôle et la notification d'un rapport définitif est actuellement compris entre 14 et 15 mois, l'objectif à terme est d'arriver à 12 mois, pour que les recommandations ne soient pas obsolètes, détaille Christian Colin.

Au total, 23 personnes travaillent aux CRC Réunion Mayotte, dont 21 à La Réunion, rappelle le procureur financier, Bertrand Huby.

 

 

• Les Chambres régionales des comptes Réunion Mayotte en chiffre :

67 séances, dont 3 auditions et 4 audiences publiques.

188 organismes de la compétence de la juridiction

Examen de gestion : 17 rapports d'observation provisoire, 11 rapports d'observations définitives, dont 8 communicables

Contrôle juridictionnel: 44 ordonnances, 4 jugements, 8 débets, pour un montant de 214 465 euros

Contrôle budgétaire: 41 saisines, 48 avis rendus

 

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