Le Conseil d'État annule les arrêtés ministériels bannissant l'île du droit commun sanitaire (actualisé) :

La Réunion n'est plus exclue de la lutte contre la leucose bovine


Publié / Actualisé
Ce 20 mars 2017, le Conseil d'État a annulé l'arrêté ministériel excluant La Réunion du champ de lutte contre la leucose bovine, comme le relataient nos confrères de la presse écrite. Pris en octobre 2015, ils ne logeait pas le département à la même enseigne que ceux de La Métropole : pourtant, cette maladie ravage aussi le cheptel péi. La réglementation contre le virus sera donc bien appliquée sur l'île comme en France. Une victoire pour l'association de défense des agriculteurs de La Réunion (Afedar) qui avait demandé l'annulation de cet arrêté.
Ce 20 mars 2017, le Conseil d'État a annulé l'arrêté ministériel excluant La Réunion du champ de lutte contre la leucose bovine, comme le relataient nos confrères de la presse écrite. Pris en octobre 2015, ils ne logeait pas le département à la même enseigne que ceux de La Métropole : pourtant, cette maladie ravage aussi le cheptel péi. La réglementation contre le virus sera donc bien appliquée sur l'île comme en France. Une victoire pour l'association de défense des agriculteurs de La Réunion (Afedar) qui avait demandé l'annulation de cet arrêté.

Depuis octobre 2015, La Réunion était exclue du droit commun sanitaire et vétérinaire national et européen en ce qui concerne la lutte contre la leucose bovine enzootique. Le Journal officiel du 10 octobre 2015 relatait alors : "les mesures réglementaires concernant la prévention, la surveillance et la lutte contre la leucose bovine enzootique, préalablement obligatoires sur l'ensemble du territoire national, sont désormais prévues pour l'ensemble des régions de France à l'exclusion de La Réunion..". Sidérant. En une phrase, l'île était exclue de la lutte contre un virus qui touche pourtant une grande partie des troupeaux. Et la crise sanitaire n'en finissait plus de traîner chez la filière bovine réunionnaise, de la viande au lait.

Dans sa décision rendue le 20 mars, le Conseil d'État a reconnu la demande de l'association de défense des agriculteurs réunionnais (Afedar) d'annulation de cet arrêté comme légitime : "l'arrêté (...) relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales (...) modifiant les conditions de prévention, de surveillance et de lutte contre la leucose bovine enzootique sont annulés".

- "Excès de pouvoir" -

Une annulation qui reconnait "l'excès de pouvoir" de l'arrêté du Ministère de l'Agriculture, lequel banissait purement et simplement l'île du champ national d'application des mesures de surveillance, prévention et lutte contre la maladie. L'arrêté était motivé par la non-considération de cette infection comme un "problème prioritaire pour l'élevage bovin sur ce territoire".

Cet avis s'appuyait sur celui de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail : celle-ci a estimé normale la situation de La Réunion. Depuis 2007, le département avait donc obtenu une dérogation aux mesure den prophylaxie applicables en Métropole vis à vis de la LBE. Sur le territoire national, des mesures techniques et administratives avaient pourtant été prises depuis 1990 pour éradiquer complètement la leucose bovine enzootique.

Cette décision met fin à une justice en deux temps qui désespérait les éleveurs réunionnais. Certains ont vu leur cheptel décimé et perdu des années de labeur. Une catastrophe sanitaire lourde de conséquences : malgré le bon sens du Conseil d'État, pour certaines exploitations, il est déjà trop tard.

Dans un communiqué en mileu d'après-midi, le député dionysien, Philippe Naillet, annonce qu'il va "proposer aux services de l’État la mise en place un fond d’indemnisation pour aider ceux qui ont souffert, soit environ 140 éleveurs laitiers". Car, dit-il : "de nombreux agriculteurs avaient investi pour développer un cheptel, mais la maladie a emporté les bêtes et les vies de ces travailleurs. En effet, par un obscur accord, les représentants de l’État à La Réunion avaient en 2013 rendu non obligatoire le dépistage de la leucose, contrevenant ainsi à la pratique nationale".
 

Le texte intégral de la décision du Conseil d'État est consultable ici.

mp/www.ipreunion.com

 

   

2 Commentaire(s)

SOWETO, Posté
La LBE est une maladie virale à déclaration obligatoire en France. Son dépistage l'est également. Ici à la Réunion le pouvoir public a estimé que l'impact de cette maladie sur le cheptel reste insignifiant (sur un troupeau infecté seul 1% de ce troupeau est susceptible d'être touché). Cependant ce virus, compte tenu des conditions climatiques et d’élevage pourrait affaiblir le bétail et préparer la place à d'autres pathologies parfois mortelles. c'est une ineptie d'avoir abandonner son dépistage au même titre de limiter la lutte contre les stomoxes (mouches piqueuses du betail et vecteurs avec les tiques de nombreuses maladies du bétail y compris la LBE. Par ailleurs le contrôle obligatoire des taureaux destinés à la monte publique contre les maladies transmissibles a été abandonné. quelles sont les raisons?
Madame Bello est la seule parlementaire a avoir dénonce cette inégalité de traitement et défendu la cause des petits éleveurs.
Jolaracaille, Posté
Juste un petit clin d’œil à Ricardo le photographe pour sa perpétuelle recherche du meilleur effet !...
Le photographe amateur que je suis reconnait parmi des milliers de photos, ses clichés tellement personnels !