Ça s'est passé un 8 juillet :

2010 - Le Tribunal administratif annule 23 ex-salariés de l'Arast


Publié / Actualisé
Le jeudi 8 juillet 2010, les juges ont prononcé l'annulation de l'autorisation de licenciement des anciens salariés protégés de l'association d'aide aux personnes âgées. Les autorisations avaient été délivrées par l'inspection du travail à la suite de la liquidation de la structure. Pour les salariés concernés, ce fût "un soulagement" et une "petite victoire".
Le jeudi 8 juillet 2010, les juges ont prononcé l'annulation de l'autorisation de licenciement des anciens salariés protégés de l'association d'aide aux personnes âgées. Les autorisations avaient été délivrées par l'inspection du travail à la suite de la liquidation de la structure. Pour les salariés concernés, ce fût "un soulagement" et une "petite victoire".

 

Les juges du tribunal administratif avaient donc suivi l'avis du rapporteur public qui demandait l'annulation de l'autorisation de licenciement des 23 salariés protégés de l'ex-Arast. Salariés protégés, parce qu'ils étaient, soit des représentants syndicaux, soit membres du comité d'entreprise ou encore élus au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Suite à la mise en liquidation judiciaire de la structure, en novembre 2009, l'inspection du travail avait autorisé le licenciement de ces salariés protégés.

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