Ça s'est passé un 23 juillet... :

2010 - La vente du tabac interdite aux moins de 18 ans


Publié / Actualisé
23 juillet 2010 - Vendre du tabac aux mineurs est désormais interdit. Le décret d'application de la loi interdisant la vente aux moins de 18 ans était paru dans le Journal Officiel depuis le 27 mai dernier. Cette interdiction - précédemment limitée au moins de 16 ans -, est pourtant passée totalement inaperçue jusqu'à la publication, ce vendredi 23 juillet 2010, d'un article du journal Le Parisien. À La Réunion, comme en métropole, beaucoup de revendeurs disaient ne pas être informés de l'entrée en vigueur du texte législatif. Ce dernier est contenu dans la loi "Hôpital, patients, santé et territoires" du 22 juillet 2009.
23 juillet 2010 - Vendre du tabac aux mineurs est désormais interdit. Le décret d'application de la loi interdisant la vente aux moins de 18 ans était paru dans le Journal Officiel depuis le 27 mai dernier. Cette interdiction - précédemment limitée au moins de 16 ans -, est pourtant passée totalement inaperçue jusqu'à la publication, ce vendredi 23 juillet 2010, d'un article du journal Le Parisien. À La Réunion, comme en métropole, beaucoup de revendeurs disaient ne pas être informés de l'entrée en vigueur du texte législatif. Ce dernier est contenu dans la loi "Hôpital, patients, santé et territoires" du 22 juillet 2009.

 

La mise en vigueur de l'interdiction de vente de tabac s'était faite en toute discrétion à La Réunion. Selon les fournisseurs et des syndicats des revendeurs de tabac, "la communication autour cette interdiction a été faite bien avant sa mise en application". "Maintenant, il se peut que l'information ait échappé à certains mais nul n'est censé l'ignorer", faisait remarquer un importateur. interrogé à l'époque par Imaz Pres

Pour rappel, "le fait de vendre ou d'offrir gratuitement, dans les débits de tabac, dans tous commerces ou lieux publics, des produits du tabac à un mineur est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe", à savoir 135 euros, stipule la législation.

www.ipreunion.com

   

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