Ça s'est passé un 2 août :

2012 - Gel du recouvrement forcé des dettes sociales et fiscales des petites entreprises


Publié / Actualisé
2 août 2012 - Représentants des TPE-PME de La Réunion, le collectif Sauvons nos entreprises sort satisfait de la préfecture. Il vient de signer un protocole d'accord dans lequel il a été décidé un "gel immédiat de toutes procédures de recouvrement forcées des dettes sociales et fiscales pour sauvegarder les entreprises et les milliers d'emplois qu'elles représentent", dans l'attente d'un diagnostic précis de la situation des entreprises afin de trouver des solutions plus pérennes.
2 août 2012 - Représentants des TPE-PME de La Réunion, le collectif Sauvons nos entreprises sort satisfait de la préfecture. Il vient de signer un protocole d'accord dans lequel il a été décidé un "gel immédiat de toutes procédures de recouvrement forcées des dettes sociales et fiscales pour sauvegarder les entreprises et les milliers d'emplois qu'elles représentent", dans l'attente d'un diagnostic précis de la situation des entreprises afin de trouver des solutions plus pérennes.

 

L'accord a été signé entre le collectif le président de la Chambre de métiers, Bernard Picardo, le président de la Chambre de commerce et d'industrie , Ibrahim Patel, les représentants de l'Etat et des organismes fiscaux et sociaux tels que la CGSS ou le RSI.

Le collectif demandait notamment l'abandon des dettes sociales et fiscales avec effacement des inscriptions de privilèges ; l'arrêt immédiat de toutes les poursuites judiciaires en cours ; la délivrance des attestations de régularité pour pouvoir répondre aux appels d'offre ; et d'autres mesures pour assainir de manière pérenne la situation économique de La Réunion.

Au final, le collectif obtenait un protocole d'accord actant le gel immédiat de toutes procédures de recouvrement forcées des dettes sociales et fiscales. Les poursuites à l'encontre reprendront quelques mois plus tard

www.ipreunion.com

   

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