Les juges du Conseil Constitutionnel justifie tout d'abord sa décision en constatant des irrégularités concernant le déroulement des opérations électorales, notamment une différence entre le nombre de signature sur les listes d'émargements et le nombre de bulletin trouvé dans l'urne.

"Compte tenu du faible écart de voix entre les candidats présents au second tour, la sincérité du scrutin a été altérée. Dès lors, il y a lieu, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres griefs, d'annuler les opérations électorales contestées. En outre, l'impossibilité de déterminer exactement le nombre des suffrages qui doivent être attribués à chacun des deux candidats présents au second tour ne permet pas, en tout état de cause, de faire droit aux conclusions du requérant tendant à ce que le juge de l'élection le proclame élu après correction des résultats. Il y a donc lieu, pour le Conseil constitutionnel, de s'en tenir à l'annulation de l'élection", peut-on lire en conclusion de la décision.

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