Affaire de fraude fiscale présumée :

Jean-Bernard Caroupaye condamné à un an de prison ferme


Publié / Actualisé
Le tribunal correctionnel de Saint-Denis a rendu son jugement ce vendredi 23 mars 2018 dans l'affaire de fraude fiscale impliquant Jean-Bernard Caroupaye et se compagne. Les juges ont condamné le transporteur à quatre ans de prison dont un an ferme. Ils sont donc allés bien au-delà des réquisitions du Parquet qui, le 28 février dernier avait avait requis 4 mois de prison avec sursis, l'interdiction d'exercer un poste de direction ou de gérer d'entreprise pendant 5 ans et la confiscation d'une partie de ses biens immobiliers. La fraude concernait un montant de plus de 4,5 millions d'euros.
Le tribunal correctionnel de Saint-Denis a rendu son jugement ce vendredi 23 mars 2018 dans l'affaire de fraude fiscale impliquant Jean-Bernard Caroupaye et se compagne. Les juges ont condamné le transporteur à quatre ans de prison dont un an ferme. Ils sont donc allés bien au-delà des réquisitions du Parquet qui, le 28 février dernier avait avait requis 4 mois de prison avec sursis, l'interdiction d'exercer un poste de direction ou de gérer d'entreprise pendant 5 ans et la confiscation d'une partie de ses biens immobiliers. La fraude concernait un montant de plus de 4,5 millions d'euros.

Le transporteur et sa compagne avaient été placés en garde à vue le 28 mars 2017 pour des faits de fraude fiscale. Le vice président de la Chambre des commerces et d'industrie de La Réunion n'aurait pas déclaré 4,5 millions d'euros. Le Tribunal correctionnel de Saint-Denis a donc condamné Jean-Bernard Caroupaye à 4 ans de prison dont un an ferme. Sa compagne jugée pour complicité a été condamnée à un an de prison avec sursis.

Lire aussi : Correctionnel- Jean-Bernard Caroupaye fixé sur son sort le 23 mars

www.ipreunion.com

   

7 Commentaire(s)

Jacques, Posté
Comment une entreprise qui n'est pas à jour de ses impôts peut avoir des marchés avec l'Etat ?

Qui aurait la gentillesse de m'expliquer, Mr D-Robert est-ce juste un oubli ?
Michel, Posté
Cette décision me transporte d'aise ! A qui le tour maintenant ? (supprimé pour prise à partie - webmaster)

Il serait dommage de laisser tous ces condamnés sans activité. Un travail obligatoire payé au SMIC leur ferait un immense bien en ayant bien sûr l'obligation de payer un loyer pour la piaule mise généreusement à leur disposition par la collectivité ainsi que leurs repas et les divers services (entretien des locaux, nettoyage de leurs effets, paiement des surveillants).

Il faut qu'au sortir de leur séjour, ils aient une meilleure appréciation de la situation matérielle de prolétaires à laquelle ils réduisaient leurs salariés !
Malroume, Posté
Vole l’etat, vole les gens, Ala le verdict de Dieu et des juges! Pitié, je viendrai te porter quelques oranges et des dattes
Eric, Posté
A t il eu un mandat de dépôt ou est il en ce moment aussi libre que tintin ?
Belle justice , Posté
En fait, il est comdamné pour faire croire à l'opinion qu'il est sévèrement puni. Dans la réalité, il conserve ses biens et son statut de PDG et dans les fait il ne fera pas un jour de prison. La justice est faite de faux semblant et n'égratigne jamais vraiment les puissants, elle fait semblant de, pour calmer le bon peuple!
AMOIN, Posté
Il n'y aura plus de blocage de route pendant un an.
KUNTA KINTé, Posté
Ce type aura 365 jours pour réfléchir à l'ombre , seul !