Limiter le droit du sol pour lutter contre l'immigration comorienne :

Mayotte : vers la fin d'un principe fondamental de la République


Publié / Actualisé
Proposée l'année dernière par le sénateur mahorais LREM, Thani Mohamed Soilihi, la limitation du droit du sol à Mayotte pourrait bien être appliquée d'ici peu. Cette proposition de loi qui prévoit que tout enfant né à Mayotte ne pourra être régularisé que si l'un des parents réside légalement en France depuis au mois trois mois, remet en cause un principe fondamental de la République. Pour le sénateur, c'est LA solution pour limiter l'immigration comorienne excessive sur l'île. En revanche, pour Jean Fauconnet, défenseur réunionnais des droits de l'homme, cela contredit l'esprit du droit français et ses valeurs républicaines.
Proposée l'année dernière par le sénateur mahorais LREM, Thani Mohamed Soilihi, la limitation du droit du sol à Mayotte pourrait bien être appliquée d'ici peu. Cette proposition de loi qui prévoit que tout enfant né à Mayotte ne pourra être régularisé que si l'un des parents réside légalement en France depuis au mois trois mois, remet en cause un principe fondamental de la République. Pour le sénateur, c'est LA solution pour limiter l'immigration comorienne excessive sur l'île. En revanche, pour Jean Fauconnet, défenseur réunionnais des droits de l'homme, cela contredit l'esprit du droit français et ses valeurs républicaines.

Lors de son précédent mandat, en février 2017, le sénateur mahorais Thani Mohamed Soilihi portait déjà cette volonté de limiter le droit du sol à Mayotte. Mais l'amendement qu'il avait proposé avait été rejeté par le Parlement "pour motif constitutionnel". 

Réélu en septembre dernier, Thani Mohamed Soilihi n'a pas lâché l'affaire. "Quand j'ai vu que la loi sur l'immigration était programmée cette année, j'ai préparé une proposition de loi raconte-t-il. J'ai demandé au président du Sénat de la soumettre au Conseil d'Etat et il a accepté de jouer le jeu." Convoqué à plusieurs reprises par le Conseil d'Etat pour expliquer ses motivations, le sénateur a participé à des débats qui ont duré près de huit heures.

Pour appuyer sa volonté de limiter le droit du sol à Mayotte, ce sénateur a mis en avant l'article 73 de la Constitution, qui permet aux territoires d'outre-mer de faire valoir certaines de leurs caractéristiques pour bénéficier de mesures législatives qui leur sont propres. 

"Loin de moi l'idée de remettre en cause ce principe fondamental"

Résultat : le Conseil d'Etat a émis un avis favorable le 5 juin. Autrement dit, il a estimé que cette proposition de loi n'était pas contraire à la convention internationale des droits de l'enfant et qu'elle ne mettait pas en péril la sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Un argument sur lequel insiste Thani Mohamed Soilihi : "Loin de moi l'idée de remettre en cause ce principe fondamental de la République qu'est le droit du sol".

Néanmoins, selon lui, il est indispensable que ce droit soit aménagé à Mayotte, pour lutter contre l'immigration clandestine excessive "qui n'existe nulle part ailleurs". 

"73% des naissances émanent de femmes étrangères"

"Mayotte, c'est 10 000 naissances par an dont 73% émanent de femmes étrangères qui sont venues à Mayotte pour accoucher" précise le sénateur avant d'ajouter : "Pour permettre à ces enfants d'être scolarisés, il faudrait construire une salle de classe par jour". 

Deuxième caractéristique qui lui permet de faire jouer l'article 73 de la Constitution : "Mayotte est le seul territoire français habité à être revendiqué par un pays étranger : les Comores. C'est d'ailleurs un prétexte utilisé par les dirigeant comoriens pour encourager leurs administrés à venir s'installer chez nous". 

Pour Thani Mohamed Soilihi, sa proposition "n'a rien à voir avec celle émise par Laurent Wauquiez " qui, en mars dernier, a déclaré : "Je demande qu'à Mayotte, on sorte des conditions d’application du droit du sol et qu’on revienne à un principe de bon sens. Quand un enfant naît ici de parents clandestins, ça ne peut pas aboutir à l’octroi de la nationalité française ".

"Je me démarque de cette proposition car pour moi, il n’est pas question de supprimer le droit du sol mais de modifier ses modalités afin qu’il cesse d'être fraudé en masse" justifie le sénateur. 

"Si un enfant est né sur le territoire national, il est français. Point barre"

Selon Jean Fauconnet, président de la Ligue des droits de l'homme à La Réunion, cette proposition de loi n'est qu'"un semblant de début de solution qui ne changera rien du tout". Et qui contredirait "l'esprit du droit français et les valeurs républicaines". "Si un enfant est né sur le territoire national, il est français. Point barre" s'agace-t-il. 

Il ajoute : " En effet, Mayotte est la première maternité de France mais rien n'a été fait en partenariat avec les Comores pour régulariser la situation". D'ailleurs le sénateur mahorais le confirme : "les relations sont plus que tendues avec les Comoriens". Aussi, pour Jean Fauconnet, sa proposition ne fera que "reculer le droit français " : " On a créé cette ghettoïsation de Mayotte et aujourd'hui on se retrouve dans une situation inextricable. On essaye donc de trouver une situation symbolique."

Il l'affirme : "même avec cette limitation du droit du sol, les Comoriens vont continuer à avoir des enfants à Mayotte de façon illégale. Il s'agit là d'une solution à court terme". 

Soutien de Macron : "il oublie ce qu'est l'humanité"

Le jeudi 28 juin, Emmanuel Macron a affirmé soutenir cette démarche de limitation du droit du sol. Si Thani Mohamed Soilihi se dit "très content " par cette déclaration, elle est loin d’étonner Jean Fauconnet. "C'est de la politique. Lorsqu'il était en campagne présidentielle, Emmanuel Macron a beaucoup parlé de la richesse de l'immigration. Maintenant qu'il est président, il oublie ce qu'est l'humanité. Il n'y a qu'à voir le traitement qu'il a réservé aux migrants à Calais..."

Le président de la République n'est pas le seul à encourager la démarche du sénateur. Le député de Mayotte, Mansour Kamardine (Les Républicains), trouve que "c'est une très bonne initiative qui s'inscrit dans le cheminement de la lutte contre l'immigration clandestine". Il estime qu’elle permettra "d'en dissuader plus d'une à venir accoucher à Mayotte. Certaines femmes le disent clairement : elles veulent donner naissance à Mayotte pour donner la nationalité française à leur gamin".

A Mayotte, "aucun service public n'arrive à suivre"

Aussi, pour lui "l'immigration est un facteur de déstabilisation des sociétés".  Pour exemple, il déclare : "à Maytotte, l'hôpital n'est pas apte à accueillir tout le monde alors on propose aux malades d'aller se soigner à La Réunion ou en Métropole. Il y a aussi trop d'élèves alors on est obligé de faire un système de rotation en journée pour pouvoir permettre, à tous, d'aller à l'école".  Il en profite pour tirer la sonnette d'alarme : "la situation est vraiment explosive. Aucun service public n'arrive à suivre". 

Pour les adeptes, comme lui, de la limitation du droit du sol, l'argument phare reste celui de l'insécurité qui règne à Mayotte. "L'immigration entraîne des problèmes de délinquance et de prostitution déclare Thani Mohamed Soilihi. La population arrivée en masse se retrouve dans une situation précaire. Elle essaye de survivre mais est-ce un avenir pour un enfant?" Mansour Kamardine enchaîne: "les clandestins ont besoin de manger et de vivre alors ils agressent et violentent les Mahorais". 

Limiter le droit du sol, "je ne vois pas en quoi ça porte atteinte aux valeurs de la République" affirme-t-il avant d'ajouter : "D'ailleurs, cette mesure ne réglera pas, à elle seule la pression migratoire. Il faut contrôler les frontières car ici, à Mayotte, ça passe comme dans un moulin..."

Mercredi dernier, les députés et sénateurs se sont réunis en commission mixte paritaire pour évoquer le projet de loi "asile-immigration". Mais ils ne sont pas parvenus à surmonter leurs désaccords. Aussi, ce projet repassera en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale à partir du 25 juillet 2018, puis au Sénat. Et ce, avant sa lecture définitive en septembre, par les députés, qui auront le dernier mot. 

"Maintenant que ma proposition de loi  a été validée par le Conseil d'Etat, elle est autonome. Je ne lâcherai pas" assure Thani Mohamed Soilihi. 

sw/www.ipreunion.com ( mis en ligne à 3:00 le 9/07/2018 actualisé à 15:05)

   

9 Commentaire(s)

Julius, Posté
Enfin ! Autant l'étendre à toute la France.
Laulo, Posté
Excusez moi de critiquer cette proposition mais elle me semble vraiment incroyable. Cette loi ne fera que creuser les inégalités entre territoires français et entre Mayotte et les Comores. Pourquoi ne pas supprimer le droit du sol à Paris dans ce cas. Il y a au moins deux fois plus de migrants dans Paris que sur Mayotte.
Cheche, Posté
M.Fauconnet un intellectuel qui ne reside pas a Mayotte,un doux reveur.Meme en construisant des maternites aux Comores payées par la France les femmes continueraient à accoucher a Mayotte pour y beneficier de tous les avantages
T42, Posté
Si vous habitez Menton et que vous accouchez, la maternité la plus proche est celle de Monaco. L'enfant qui nait à Monaco ne devient pas monégasque mais reçoit la nationalité du pays d'origine de ses parents. Est-ce un scandale ? Monaco est-elle une abominable tueuse des libertés fondamentales ?
Plusieurs réunionnais sont nés à Monaco. Doit-on les considérer comme les pauvres victimes d'un état totalitaire ?
Marco, Posté
Que diraient les reunionnais si il y avait 60% de population étrangère à la Réunion et si les cartes de séjour attribuées par la préfecture ne permettaient pas de voyager vers la métropole !???c'est se que doivent supporterCoïncidence , hier le Président Macron s'exprimait devant les journalistes sur l'immigration massive en Europe et les solutions que les membres de l'Union européenne devraient y apporter ,aujourd'hui le journal France Mayotte Matin informe d'un rapport commandé par l'état qui conclue que 73% des faits de délinquance passant devant la barre des magistrats de Mayotte sont le fait de clandestins en situation irrégulière!?

Nous qui vivons ici et savons que les chiffres de l'INSEE sont erronés , ce rapport ne nous surprend pas vraiment car la population du territoire est composée à plus de 65% d'étrangers en situation irrégulière ou pas ,donc le chiffre de 73% des faits de délinquance constatés et réalisés par des clandestins est en corrélation avec le pourcentage de population que ceux -ci représentent à Mayotte.

Pour rappel ,officiellement, en 2012 nous étions 212 000 habitants recensés alors que nous étions déjà au minimum plus de 380 000 sur le territoire qui ne fait que 374km2 ,en 2017 l'INSEE nous dit que nous sommes seulement 262 000 sur le territoire soit 50 000 de plus qu'en 2012 ce qui correspond à 5 ans de naissances à Mayotte ,bref l'INSEE a juste comptabilisé les 10 000 naissances annuelles pour les rajouter au 212 000 que nous étions soit disant en 2012 .

Ceci permet à l'état de verser moins que ce qu'il devrait pour Mayotte puisqu'on occulte totalement les 250 000 clandestins ,voire plus!

Monsieur Macron a ,donc hier, devisé sur l'immigration en Europe mais en oubliant de prendre en compte dans son propos Mayotte et la Guyane qui à elles seules représentent plus de 80% des clandestins qui sont en France . Il a évoqué FRONTEX ,organisation européenne qui vise à protéger les frontières européennes en oubliant que Mayotte est elle même une région ultrapériphérique européenne ,il a évoqué la lutte à mettre en place contre les filières souhaitant que l'on agisse sur les plages de départ en Lybie etc....

Ce qui ressort de son intervention c'est que le département de France qui proportionnellement est le plus touché par l'immigration clandestine ne fait apparemment pas partie de l'Europe et que celle-ci ne mettra rien en œuvre via FRONTEX pour limiter l'invasion quotidienne et permanente que Mayotte subit !

Quand Mr Macron parle de détruire les filières de passeurs et leurs navires dès leurs points de départ ,pourquoi ne le fait-il donc pas pour les kwassas qui partent tous à 98% d'ANJOUAN ???

Pourquoi ne met-il pas en place un embargo et blocus maritime sur les importations de fibres polyesters et résines aux Comores qui servent à fabriquer les Kwassas ??

Sachant que jusqu'à il y a peu l'Europe dans le cadre de la coopération et l'aide au développement subventionnait la fabrication de navires aux Comores dans le but d'augmenter les ressources de la pèche côtière alors qu'on sait tous que 90% de ces barques ou kwassas ne servent qu'à migrer vers Mayotte !

D'autre part Mr Macron ,qui s'est posé en quasi expert des problèmes migratoires hier ,n'a même pas eu l'idée de bloquer les transferts d'argent de la France vers les Comores pourtant ce serait un moyen très efficace car 25% du PIB des Comores proviennent de transferts d'argent faits par la diaspora comorienne vivant en France et à Mayotte .

Rien qu'à Mayotte les transferts d'argent fait par le biais de Western Union ou Money gram représente au bas mot plus de 8 millions d'euros annuels !

En conclusion ,nous dirons à Mr Macron qu'il est facile de deviser sur le problème migratoire quand on ne fait rien de concret pour le département de France et d'Europe qui subit la plus grosse invasion , voilà plus de trois mois qu'au départ de Mayotte aucune reconduite d'étrangers vers les Comores ne peut être effectuée .

C'est à croire que pour Mr le Président Macron qu'il est plus facile d'envoyer des missiles foireux sur des cibles tout aussi foireuses en Syrie que de faire plier un gouvernement comorien qui utilise l'exode de ses ressortissants vers la France et la vente de passeports par milliers à des gens et nations peu recommandables pour augmenter son PIB !

Sous peu, fort est à parier que les extrémistes et islamistes de tout bord se baladeront avec des passeports comoriens si ce n'est déjà pas le cas !

Bref avant de se poser en expert sur la crise migratoire en Europe il serait judicieux d'en devenir un pour son propre pays en y appliquant ses recettes pour Mayotte !

NB: si TRACFIN s'intéressait aux capitaux des élus comoriens placés en France et à leurs biens achetés en France l'attitude de ceux-ci vis à vis des reconduites à la frontière au départ de Mayotte changerait elle aussi très vite. les mahorais.
Eri974, depuis son mobile, Posté
Ah, Monsieur Fauconnet ! Beau parleur, idéaliste qui rêvasse tranquillement à La Reunion et se permet de donner des leçons de morale républicaine aux mahorais.
Qu' il aille vivre ce que vivent nos compatriotes à Mayotte pendant 1 an !
Quand aux Comores, on sait ce qu' ils veulent, et la Departementalisation précipitée de Mayotte ne fut pas la meilleure décision.
Henri, Posté
Il était temps, on ne pouvait pas continuer ainsi, et laisser faire cette hécatombe !
Eric, Posté
Faut toujours un clampin com Jean Fauconnet pour empêcher le monde d'évoluer. Il ne propose rien pour Mayotte, mais il nous assène sa solution en se réfugiant derrière des textes de loi qu'il refuse à faire évoluer. Ce genre de type est d'un esprit étriqué et sont des nuisibles pour notre société. Une fois de plus les associations pourrissent ce pays.
KUNTA KINTé, Posté
Jean Fauconnet , un masturbateur précoce qui se voit dans la peau tout le monde il est beau , tout le monde il est gentil .
Y' a des coups de pied qui se perdent ...
Thani Mohamed Soilihi , P L U S S O I E !
Aux dirigeants des Comores de grandir et de prendre leur responsabilité et non de sauter comme des K' bris à toujours vivre comme des assistés en demandant toujours plus à Ma FRANCE !!!