Les magistrats de la cour d'appel ont rendu leur décision : les 68 migrants sri-lankais sont maintenus en zone d'attente. Ils ont la possibilité de se pourvoir en cassation. Ils étaient arrivés à La Réunion ce mardi 5 février 2019 à bord de l'Imula étaient de nouveau devant les magistrats ce lundi 11 février 2019. Cette fois ils étaient devant la cour d'appel. Ils ont engagé cette procédure après que les juges des libertés et de la détention (JLD) du tribunal de Saint-Denis aient décidé samedi d'ordonner leur maintien en zone d'attente au moins pour huit jours. Les migrants demandent à sortir de ce confinement. La cour d'appel a rendu son arrêt ce mardi (Photo rb/www.ipreunion.com)
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Bonne soirée à tous
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[Tous les jugements ont été rendus]
Les décisions sont en train d'être notifiées aux migrants, ils doivent passer un à un et signer le document qui leur stipule leur maintien en zone d'attente. Une procédure qui prend du temps étant donné que les deux interprètes doivent traduire le document à chaque migrant
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[Les jugements continuent à être rendus]
Selon l'un des avocats des migrants : " Il y a 61 dossiers, les enfants étant rattachés à leurs parents. 60 adultes et 1 mineur isolé "
"Il n'y a plus beaucoup de chance pour que nos clients restent ici. Il y a des recours mais ils ne sont pas suspensifs, les migrants peuvent donc être renvoyés dans leur pays à tout moment"
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[Les conditions d'hébergement des migrants expliquées par l'un de leurs avocats]
"des migrants qui sont à l'hôtel, ils sont dans des chambres à 4 ou 5, ils ne peuvent pas en sortir. Ils ne disposent pas de téléphone dans leur chambre contrairement à ce qu'affirme la police aux frontières."
"ce n'est pas un séjour de luxe. La zone d'attente peut offrir des prestations d'un séjours hôteliers mais pas d'un 5 étoiles, on ne parle pas de caviar ou de champagne"
"ce qui nous inquiète c'est qu'ils n'aient pas le droit de circuler"
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[Les migrants peuvent être renvoyés au Sri-Lanka à tout moment, "toutes les voies de recours sont épuisées à ce jour" disent les avocats]
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[Ce que disent les avocats des migrants]
" La déception est forte dans nos rangs "
" Nous sommes dans l'incompréhension. "
" Les droits de la défense ont été bafoués."
" L'accès à l'avocat et la profession de l'avocat ont été remis en cause et surtout la dignité humaine "
" Ils peuvent partir à tout moment, jusqu'à dimanche "
" Seule l'administration peut décider de l'avenir de ces personnes "
" Nous sommes prêts à nous pourvoir en cassation dans les heures à venir "
" À l'heure actuelle, les voies de recours sont épuisées, du moins au niveau national "
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[Ça continue]
Le président continue de rendre les jugements un à un. Il y a deux traducteurs qui expliquent à chaque personne ce que le magistrat est en train de dire
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[Ce qui se dit dans la salle d'audience]
"Si la juridiction d'appel décide de maintenir leur placement en zone d'attente, cette mesure pourra être prolongée dans la limite d'une durée totale de vingt jours, à compter du mercredi 6 février, la date de début de leur confinement"
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[Certains migrants sont absents de la salle d'audience]
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[Une quinzaine de décisions ont déjà été signifiées aux migrants]
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[Les précisions sur ce maintien en zone d'attente]
Les huit jours de prolongation en zone d'attente confirmés par la Cour d'appel commencent " à compter des 96 heures de la période initiale" c'est à dire après les quatre jours de leur présence sur le sol de La Réunion
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[Les 68 migrants ont la possibilité de se pourvoir en cassation]
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[Les magistrats de la Cour d'appel ont rendu leur décision : maintien en zone d'attente pour les 68 migrants]
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[Les jugements sont rendus un par un, pour chaque personne]
Dans la salle d'audience, il n'y a que les migrants et les forces de l'ordre. Les 68 sri-lankais dont 7 femmes et 5 enfants sont en bonne forme physique, certains son souriants.
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Bonjour, bonjour, nous sommes en live pour suivre les dernières actualités concernant les 68 migrants sri-lankais arrivés à La Réunion il y a une semaine
[Les 68 migrants sont arrivés à la Cour d'appel escortés par les forces de l'ordre]
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À propos
Comme devant les JLD, les 68 migrants dont sept femmes et cinq ont été entendus un par un ce lundi par les magistrats de la cour d’appel. L’audience a duré jusque tard dans la soirée.
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A l'issue de l'audience les 7 femmes, leurs maris et les 5 enfants ont été reconduits dans le local de confinement à l'aéroport Roland Garros. Les hommes seuls ont été ramenés à l'hôtel dionysien où ils sont confinés depuis leur arrivée.
Tous seront de nouveau à la cour d’appel ce mardi 12 février pour entendre la décision des magistrats.
Si la juridiction d’appel décide de maintenir leur placement en zone d'attente cette mesure pourra être prolongé dans la limite d'une durée totale de vingt jours (à compter du mercredi 6 février, la date du début de leur confinement).
Pour rappel, tous les migrants ont déposé une demande d'asile à la frontière. Quatre demandes ont été acceptées par le ministère de l'Intérieur après un avis positif de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra). Les autres demandes ont été rejetées. Les Sri Lankais peuvent faire appel de ce refus devant le tribunal administratif.
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