
Non c'est non. La requête de Jean-Gaël Anda est rejetée à nouveau. Lui et la société ICC, qui détient le Cinépalmes, s'opposent depuis 3 ans à la cession d'un terrain de la CIVIS à la société Ethève pour la construction d'un multiplexe. Jean-Gaël Anda soupçonnait des liens d'amitié entre le président de la CIVIS, Michel Fontaine et Yves Ethève. Mais le Conseil d'Etat a déjà tranché début août : il n'y a aucune preuve à ces affirmations, et pas de prise illégale d'intérêts.
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Le Tribunal administratif, en date du 16 août, le redit clairement : "La décision d'approuver les cessions de terrains (...) incombe au président de la CIVIS et non au conseil communautaire. (...) Par suite, les conclusions de la société ICC et de M. Moutoussamy Anda dirigées contre cette délibération sont irrecevables."
Une association, Contribuables 974, s'était immiscée dans cette bataille judiciaire afin de soutenir les requêtes de Jean-Gaël Anda et de la société ICC. Elle est donc déboutée elle aussi : "Les requêtes de la société ICC et de M. Moutoussamy Anda doivent être rejetées en toutes leurs conclusions, (...) Par voie de conséquence, l'intervention présentée par l'association Contribuables 974 au soutien de la requête ne saurait être accueillie" déclare le Tribunal administratif. Ainsi, l'intervention de l'association Contribuables 974 n'est pas admise.
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3 Commentaire(s)
Pour un Mr qui veux devenir Maire et compagnon d'une avocate... ne pas savoir ça c'est déjà une première défaite qui en appelle d'autres ...en marche...