Madame la ministre, les étudiants de l'Université de La Réunion sont victimes depuis plusieurs mois de menaces avec armes et de vols. En Martinique, on déplore 17 homicides depuis le début de l'année, soit le nombre total recensé l'année 2018. Et sur l'ensemble des Outre-mer, les violences intrafamiliales sont deux fois plus élevées que dans l'hexagone. (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)
Ces terribles constats viennent nous rappeler que les territoires ultramarins connaissent, dans leur ensemble, une violence supérieure à la moyenne nationale avec un recours plus fréquent aux armes, et ce en relation avec l’immigration illégale et le trafic de stupéfiants. Ainsi, on compte 12 faits de violence pour 1000 habitants en Outre-mer, contre 8 dans l’hexagone.
Depuis votre entrée en fonction au Ministère de la Justice, des citoyens, des associations, des collectifs de la société civile, des membres des forces de l’ordre, des personnels de la justice et des parlementaires ne cessent de vous interpeller, en vain, sur cette situation.
Pourtant, trois leviers d’action peuvent améliorer le quotidien de nos concitoyens ultramarins. D’abord, dans le maillage de l’administration judiciaire dans les territoires ultramarins. En effet, si le nombre de magistrats a augmenté en Outre-mer ces dernières années, ces renforts n’ont pas répondu aux difficultés des tribunaux d’outre-mer qui demandent une réponse à la fois qualitative et quantitative. La faible attractivité pour exercer les métiers de magistrats ou de greffes dans ces territoires nuit au fonctionnement des juridictions, dont le recourt aux vacataires, aux stagiaires avec un renouvellement des personnels restent trop élevés.
Ensuite, s’agissant des conditions de travail du personnel pénitentiaire. La vétusté de la plupart des établissements pénitentiaires ultramarins, la surpopulation carcérale, la concentration de population carcérale aux profils très différents et l’absence de certaines structures telles que des Unités d’hospitalisation spécialement aménagée (UHSA) ne permettent pas au personnel pénitentiaire d’accomplir leurs missions. Ainsi, on déplore plus d’armes artisanales dans les cellules et des actes de violences contre les surveillants en Outre- mer que dans l’hexagone. Enfin, l’éloignement vis-à-vis de la métropole et la dimension insulaire rendent complexes les transferts des détenus violents.
En 2016, devant la hausse de l’insécurité, le Ministère de l’Intérieur avait lancé un plan Sécurité pour l’Outre-mer afin de dresser l’état des lieux de l’insécurité dans ces territoires, d’adapter la coordination des services de l’État impliqués et d’apporter une réponse adaptée au contexte local, mais l’équivalent n’existe pas pour la justice. Or, on ne peut mener une politique de sécurité publique efficace si la réponse judiciaire et pénitentiaire ne suit pas la réponse policière.
Je rappelle, qu’il y a plus de six mois, le Parlement adoptait la loi de programmation 2018- 2022 et de réforme pour la justice, dans laquelle, les dispositions portées pour les Outre-mer étaient en deçà des situations quotidiennes et concrètes de ces territoires, alors que le Premier ministre s’est engagé que tous les projets de loi du gouvernement comportent des dispositions adaptées aux départements et collectivités d’Outre-mer.
Ainsi, Madame la Ministre, je vous serais reconnaissante de bien vouloir examiner avec la plus grande attention la création d’un plan Justice pour l’Outre-mer. Dans l’attente de votre réponse, veuillez recevoir, Madame la Ministre, l’assurance de ma très haute considération.
Nadia Ramassamy
Et celle-là qui continue de parler pour ne rien dire, est-ce l'approche des prochaines échéances municipales qui la fait sortir du bois ?
La justice nécessaire existe, il faut tout simplement l'appliquer avec rigueur.
Exemple : au lieu du sursis, pourquoi ne pas appliquer le TIG, ( nettoyage des ravines et autres dépotoirs, création des aires de piknik là ce serait possible, saisie systématique des biens quand c'est possible, saisie sur la RSA pour les délinquants, renvoie systématique des envahisseurs chez eux dès leurs arrivés, publications de la photo et identité des délinquants, etc, du concret sans crainte de sanction des électeurs, soit tu demandes, soit tu continues des palabres stériles.