
L’élément qui change la donne, c’est la suppression progressive de la taxe d’habitation voulue par le chef de l’État car aujourd’hui, la redevance audiovisuelle y est rattachée, elle apparaît sur le même avis envoyé aux contribuables. À partir de 2023, la taxe d’habitation sera définitivement supprimée (en résidence principale) pour l’ensemble des Français, ce qui implique un changement dans le mode de collecte de la redevance audiovisuelle.
"Nous allons devoir remplacer le système, mais nous allons maintenir un système affecté spécifiquement à l’audiovisuel publique, qui permette un financement pérenne et une indépendance par rapport au pouvoir politique", a déclaré Franck Riester, le ministre de la Culture au micro de nos confrères d’Europe 1.
Si le ministre a, par ailleurs, confirmé qu’il n’était pas question que cette taxe soit modulée en fonction de la taille de la famille, sur la question de la nouvelle méthode de collecte, c’est encore le flou artistique : "il n’y aura pas de montant modulé sur la famille, et je ne sais pas quel sera le mode de calcul, ni sur quelle taxe ou quel impôt sera adossée la redevance", poursuit Franck Riester, qui indique que la réforme est toujours sur le métier. "Nous sommes en train d’y travailler avec Bercy. Le dispositif final n’a pas été tranché, ce sera à partir de 2022. Nous avons du temps" a-t-il expliqué à nos confrères d’Europe 1.
L’une des pistes envisagée par le ministère de la Culture et des Finances serait d’adosser la future taxe audiovisuelle à l’impôt sur le revenu. Une option "fort probable" estime Bercy.
Fin septembre dernier, Gérald Darmanin a indiqué : "nous avons trouvé une solution, un moyen technique pour que nous puissions adresser aux Français la redevance télé. Puisqu'aujourd'hui la redevance est adossée à votre taxe d'habitation, on va l'adosser à votre impôt sur le revenu". Mais pour le moment rien n’est fait…
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