
Le 14 septembre 2018, le tribunal correctionnel de Saint-Denis avait pourtant relaxé les deux députées. Le Président du tribunal avait même souligné que les deux élues "n'avaient pas franchi la ligne rouge", et que cette affaire "n'aurait jamais dû arriver devant le tribunal". Peu satisfait de cette décision, le président de Région Didier Robert décidait de faire appel de cette décision.
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Après une audience digne d’un mauvais cours de droit où la Région s’emmêlait les pinceaux sur les procédures, le 16 mai 2019, le jugement de la Cour d’appel est finalement tombé ce lundi 10 février 2020. Un jugement qui infirme la décision de première instance puisque les deux élues ont été cette fois-ci reconnues coupables d’avoir " commis une faute civile le 3 mars 2018 à Saint-Paul ". Une faute civile qui, toujours selon le jugement, "a causé un dommage au Conseil régional de La Réunion et qu’il convient de la réparer".
Aussi, les deux femmes politiques ont été condamnées solidairement à payer la somme de 5 000 euros au titre de dommages et intérêt et 1 000 au titre des frais de procédure.
Pour l’heure, impossible de savoir ce que Didier Robert fera de cette somme, et ce, alors que la Région Réunion vient d’adopter un budget en diminution de 248 millions d’euros avec des arbitrages lourds en matière de politique culturelle, avec un budget en baisse de 39%.
A l’issue de la mobilisation des acteurs culturels de l’île, le président de Région s’est engagé à réajuster l’intervention régionale au niveau de 2019 dans les prochains mois à l’occasion d’une décision modificative.
Cette manne financière inespérée va certainement donner de l’espoir aux acteurs du monde culturel, ou aux usagers de la route qui attendent patiemment la livraison de la NRL...
A moins qu'Ericka Bareigts et Hiuguette Bello décident de se pourvoir en cassation contre la décision de la cour d'appel. Dans ce cas Didier Robert, président de Région, devra encore attendre avant de pouvoir intégrer les 6000 euros dans le budget de la Région...
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16 Commentaire(s)
Entièrement d'accord : " Cette manne financière inespérée va certainement donner de l'espoir aux acteurs du monde culturel, ou aux usagers de la route qui attendent patiemment la livraison de la NRL..."
Celui qui est concerné par 5 affaires judiciaires ?
Heureusement ce so t les électeurs qui votent.