L'ensemble du processus électoral est suspendu :

Université de La Réunion : quatre des trente scrutins des élections annulés


Publié / Actualisé
Tous les quatre ans, les élections universitaires permettent de renouveler l'ensemble des représentants des personnels et des étudiants dans les conseils centraux de l'université : le conseil d'administration (CA), la commission de la recherche (CR) et la commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU) du Conseil académique (Cac). L'université de La Réunion annonce, ce jeudi 15 octobre, que quatre des trente scrutins ont été annulés. (Photo rb/www.ipreunion.com)
Tous les quatre ans, les élections universitaires permettent de renouveler l'ensemble des représentants des personnels et des étudiants dans les conseils centraux de l'université : le conseil d'administration (CA), la commission de la recherche (CR) et la commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU) du Conseil académique (Cac). L'université de La Réunion annonce, ce jeudi 15 octobre, que quatre des trente scrutins ont été annulés. (Photo rb/www.ipreunion.com)

Les deux scrutins qui composent cette élection se sont tenus le jeudi 24 septembre 2020 (scrutin des étudiants, soit 16 232 électeurs) et le vendredi 25 septembre (scrutin des personnels, soit 1489 électeurs). Pour rappel, le scrutin des personnels est organisé par collèges :

• Collège A : les professeurs et personnels assimilés ;
• Collège B : les autres enseignants, chercheurs et assimilés ;
• et BIATSS : les personnels ingénieurs, administratifs, techniques et de santé.

Trois recours ont été déposés devant la commission de contrôle des opérations électorales (CCOE)*, deux par la liste Nouvel Élan et un par le syndicat FER (Fédération des étudiants de La Réunion). Cette commission, compétente pour l'examen d'éventuelles irrégularités peut - le cas échéant, prononcer l'annulation d'un ou plusieurs scrutins dans les différents collèges, voire de l'ensemble des opérations électorales, en fonction de la teneur des irrégularités constatées.

Le mercredi 14 octobre, la CCOE a rendu sa décision concernant ces trois recours :

• Le recours sur le scrutin étudiant a été rejeté, pour cause d'irrecevabilité ;

• Le recours sur le scrutin du collège A du Conseil d'administration a abouti à l'annulation de ce scrutin au motif que 7 électeurs (sur 149) n'auraient pas été inscrits sur les listes électorales ;

• Le recours sur le Conseil académique a conduit à ce que la CCOE annule les résultats de 3 des scrutins des 4 sur lesquels des recours ont été formés, au motif que la condition d'alternance de candidats de chaque sexe n'aurait pas été respectée.

Dans le détail, cela impacte :

La Commission recherche, collège A secteur 1 (Professeurs du secteur Droit-Économie-Gestion) : scrutin annulé ;
La Commission recherche, collège A secteur 4 (Professeurs du secteur Santé) : scrutin annulé ;
La Commission formation et vie universitaire, collège A secteur 2 (Professeurs du secteur Lettres, Sciences Humaines et Sociales) : scrutin annulé ;
La Commission formation et vie universitaire, collège A Secteur 3 (Professeurs du secteur Sciences et Technologies) - scrutin non annulé.

Sur les 30 scrutins qui composent les élections au sein de l'Université de La Réunion, 4 sont donc annulés.

Les décisions de la CCOE, dont l’établissement prend évidemment acte, peuvent être contestées devant le tribunal administratif de La Réunion dans un délai de six jours, à compter du 15 octobre 2020.

Il appartiendra à l’Université de La Réunion de prendre au terme de ce délai les dispositions nécessaires à la poursuite du processus de renouvellement de ses instances et de sa gouvernance.

À ce stade, l'ensemble du processus électoral est suspendu.

   

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