"Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête de M. Virapoullé tendant à l'annulation de l'élection des adjoints au maire de la commune de Saint-André. Le surplus des conclusions de la protestation électorale de M. Virapoullé est rejeté" écrit le tribunal administratif.

Suite au conseil municipal qui s'est tenu après l'élection de Joé Bédier en tant que maire de Saint-André le 4 juillet dernier, Jean-Marie Virapoullé avait en effet demandé l'annulation du scrutin, soit l'annulation de l'élection du nouveau maire, celle des adjoints. Il avait également demandé de mettre à la charge de la commune une somme de 500 euros au titre du code de justice administrative.

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L'élu de l'opposition parle d'irrégularités pendant le conseil municipal. Il soutient que l'élection du maire et des adjoints "n'a pas eu lieu au scrutin secret" rappelle le TA, et parle de diverses irrégularités.

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Or selon le tribunal, "aucune disposition législative ou réglementaire ni aucun principe n'interdisent l'usage de bulletins de vote pré-imprimés pour l'élection du maire et des adjoints, pas plus que n'est interdit aux conseillers municipaux de rédiger eux-mêmes leurs bulletins de vote pour cette élection, ni ne les obligent à déposer ces bulletins dans l'urne sous enveloppe".

Ainsi pour le TA, "il ne résulte pas de l'instruction que les modalités et que les conditions dans lesquelles ces opérations de vote se sont déroulées, eu égard au résultat dudit vote, révéleraient l'existence d'une manoeuvre de nature à avoir altéré la sincérité du scrutin. Par suite, les conclusions de M. Virapoullé tendant à l'annulation de l'élection du maire de Saint-André doivent être rejetées."

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