La commission de désignation des assesseurs maritimes du tribunal maritime de Saint-Denis de La Réunion, présidée par le président du Tribunal judiciaire, s'est réunie le 2 novembre 2020 en présence du bâtonnier de l'ordre des avocats de Saint-Denis, pour préparer le recrutement des six prochains assesseurs maritimes. Nous publions ici le communiqué de la préfecture. (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)
Un tribunal maritime est institué sur chaque façade maritime. Le tribunal maritime de Saint-Denis de la Réunion est compétent pour l’ensemble de l’océan Indien (Mayotte, La Réunion, Terres antarctiques et australes françaises). Composé de magistrats professionnels et d’assesseurs issus du monde maritime, il a pour fonction de juger les infractions liées à la navigation maritime. Sa juridiction s’exerce à l’encontre des marins navigants sur tous les types de navires civils (navires de commerce, de pêche et de plaisance).
Pour les audiences, réunies deux à trois fois par an, les tribunaux maritimes sont composés de trois juges et deux assesseurs issus du monde maritime. A Saint-Denis, six assesseurs sont désignés pour siéger pour un mandat de 5 ans. Ces assesseurs, juges non professionnels, sont désignés parmi des marins justifiant d’une longue expérience de la navigation et présentant des garanties d’impartialité.
Avant d’entrer en fonctions, les assesseurs maritimes prêtent serment devant le tribunal judiciaire auprès duquel est institué le tribunal maritime et reçoivent une formation initiale obligatoire de deux jours. Ces fonctions sont indemnisées.
L’appel à candidatures pour ces postes d’assesseurs maritimes est ouvert à partir du 15 novembre 2020 et jusqu’au 17 janvier 2021. Les candidatures doivent être adressées à la direction de la mer sud océan Indien suivant les modalités précisées sur son site internet.
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Publiée par Préfet de La Réunion sur Dimanche 15 novembre 2020
La commission de désignation des assesseurs maritimes du tribunal maritime de Saint-Denis de La Réunion se réunira ensuite pour désigner les six assesseurs retenus.
La mise en place des tribunaux maritimes a permis de renforcer l’autorité des pouvoirs publics en matière de prévention et de répression des événements de mer, qu’il s’agisse d’abordages entre navires, d’excès de vitesse dans les zones réglementées, de défaut d’attention, insuffisance de qualification des marins…
Je suis un pêcheur sénégalais et je veux être parmi vous pour pêcher en France