Les recours contre l'obligation ont été déposés vendredi :

Masque obligatoire à l'école : le tribunal administratif doit délibérer sur les référés libertés


Publié / Actualisé
Suite à la mobilisation de parents contre le port du masque obligatoire à l'école primaire, deux référés libertés ont été déposés au tribunal administratif de Saint-Denis ce vendredi 12 février 2021. Ce dernier a examiné ce samedi matin les deux recours. Le délibéré est désormais attendu ce samedi ou dimanche
Suite à la mobilisation de parents contre le port du masque obligatoire à l'école primaire, deux référés libertés ont été déposés au tribunal administratif de Saint-Denis ce vendredi 12 février 2021. Ce dernier a examiné ce samedi matin les deux recours. Le délibéré est désormais attendu ce samedi ou dimanche

Les parents, représentés à la fois par Me Alex Vardin, Me Rémy Phillipot et  Me Séverine Manna, portent plainte à la fois contre l'Etat et le rectorat. Ils dénoncent une mesure qui irait "à l'encontre du bien-être de l'enfant", alors que le masque sera officiellement obligatoire dès le CP dès ce lundi 15 février, après une première semaine "d'adaptation".

Le premier référé a été déposé contre le communiqué de presse du rectorat, qui informait de la mise en place de cette mesure. Interrogé par Imaz Press, Me Vardin avait affirmé "que c'est obligatoire, c'est totalement illégal et disproportionné. Un communiqué de presse n'est pas un document légal". Le second référé porte contre l'arrêté préfectoral, qui acte de l'obligation du port du masque. Les avocats se basent cette fois-ci sur des études qui démontreraient la nocivité du port du masque chez les enfants.

Ce mercredi, les parentss ont réussi à mobiliser près de 600 personnes devant la préfecture pour protester contre cette obligation. Sur place, Me Vardin avait assuré qu'ils avaient "un dossier solide pour contrer cet arrêté préfectoral". L'avocat se disait par ailleurs "choqué par la précision du rectorat indiquant que le Conseil d'Etat a refusé les recours déposés jusqu'ici contre le port du masque". "On est en dictature ou quoi ? C'est comme si on disait : n'allez pas en justice, vous allez perdre" s'est-il insurgé .

Malgré la mobilisation, le préfet a confirmé le soir-même que la mesure serait bien mise en place dès lundi, via un arrêté préfectoral.

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