Interpellation des 24 mairies :

Banalisation du travail du dimanche : la CGTR attaque la mairie de Saint-Benoît


Publié / Actualisé
La Fédération CGTR Commerces et Services a saisi le tribunal administratif contre la mairie de Saint-Benoît pour le non-respect de la législation encadrant le travail dominical. Quatre griefs ont été relevés par la CGTR concernant l'arrêté de la mairie de Saint-Benoît : la non consultation des organisations syndicales, l'absence de saisie de la communauté de commune (le Cirest), l'absence de compensation et de conditions de repos prévus pour les salariés et l'absence de motivation de l'arrêté. Vendredi dernier, la CGTR a interpellé les 24 mairies de La Réunion afin d'avoir accès aux arrêtés relatifs au travail dominical. (Photo rb/www.ipreunion.com)
La Fédération CGTR Commerces et Services a saisi le tribunal administratif contre la mairie de Saint-Benoît pour le non-respect de la législation encadrant le travail dominical. Quatre griefs ont été relevés par la CGTR concernant l'arrêté de la mairie de Saint-Benoît : la non consultation des organisations syndicales, l'absence de saisie de la communauté de commune (le Cirest), l'absence de compensation et de conditions de repos prévus pour les salariés et l'absence de motivation de l'arrêté. Vendredi dernier, la CGTR a interpellé les 24 mairies de La Réunion afin d'avoir accès aux arrêtés relatifs au travail dominical. (Photo rb/www.ipreunion.com)

La CGTR a entamé des procédures contre toutes les mairies qui ne respectent pas l'accord collectif régional relatif au repos dominical, conclu le 7 octobre 1966. La CGTR prend également en compte le décret gouvernemental du 19 décembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises. Il permet aux mairies de délivrer des arrêtés pour l'ouverture des magasins le dimanche sous certaines conditions. Ce décret limite les ouvertures des magasins à 12 dimanches dans l'année. En début d'année, une rencontre entre la préfecture, le Médef et les différents syndicats de travailleurs avait permis de statuer sur l'accord régional de 1966 qui prévaut toujours sur le décret gouvernemental de 2020.

Après une mise en demeure par courriers puis une interpellation des 24 maires de l'île par un huissier de justice, la CGTR a pu obtenir, de certaines mairies seulement, les arrêtés encadrant le travail dominical. Le syndicat a ainsi relevé plusieurs atteintes à la loi et craint "la multiplication des arrêtés sans respect des procédures". En plus de dénoncer le non-respect du droit du travail, la CGTR souligne le non-respect du droit de la concurrence instituée par le Code du travail.

L'arrêté de Saint-Benoît est celui "qui respecte le moins la législation", précise la CGTR qui a saisi le tribunal administratif en déposant un recours pour excès de pouvoir et qui a demandé la suspension par référé de l'arrêté. La CGTR dénonce, par ailleurs, les modifications en cours d'année des arrêtés qui doivent pourtant être pris au mois de décembre de l'année N-1. Seuls quelques modifications de l'arrêté sont réalisables après son entrée en vigueur.

Découvrez la réaction de Christophe Alloux, membre du bureau de la CGTR :

-"Un manque de transparence des mairies"-

La mairie de Saint-Louis est également dans le viseur de la CGTR dans l'attente d'une réponse de la commune avant une éventuelle saisie de la justice. A ce jour, certaines procédures lancées contre les mairies doivent encore être traitées par la Direction générale de la santé (DGS). D'autres mairies refusent tout simplement de communiquer leurs arrêtés à la CGTR qui dénonce "un manque de transparence".

"Nous attaquerons également tous les commerces qui ouvriront le dimanche", assure la CGTR. En 2019, le syndicat avait déjà fait condamner, par le tribunal administratif, la société SAS Sorebric (enseignes M.Bricolage) au paiement d'une astreinte de 10.000 euros par jour d'ouverture le dimanche. "Même sous astreinte, les magasins continuent d'ouvrir", constate la CGTR.

Lire aussi : Affaire CGTR vs SOREBRIC – Repos dominical

A l'image de la métropole, la CGTR s'inquiète que "la banalisation du travail du dimanche à La Réunion conduise à un arrêt des majorations". 

ha/www.ipreunion.com / [email protected]

   

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