Dispositif particulier :

La vente de muguet soumise au couvre-feu cette année


Publié / Actualisé
Le 1er mai approche et, comme chaque année, le muguet sera à l'honneur. Dans le contexte sanitaire actuel, un dispositif particulier est prévu pour permettre à la fois la célébration de cette tradition populaire et le respect du protocole sanitaire en vigueur. Pour les professionnels, la vente est autorisée dans les commerces déjà ouverts et listés. Le ramassage ou l'achat de muguet par les particuliers devra se faire entre 6h et 18h. Nous publions ici le communiqué de la préfecture.
Le 1er mai approche et, comme chaque année, le muguet sera à l'honneur. Dans le contexte sanitaire actuel, un dispositif particulier est prévu pour permettre à la fois la célébration de cette tradition populaire et le respect du protocole sanitaire en vigueur. Pour les professionnels, la vente est autorisée dans les commerces déjà ouverts et listés. Le ramassage ou l'achat de muguet par les particuliers devra se faire entre 6h et 18h. Nous publions ici le communiqué de la préfecture.

Vente par des professionnels : La vente de muguet est autorisée dans les commerces déjà ouverts et listés dans le décret du 19 mars 2021. Cette liste intègre notamment les fleuristes, les jardineries et les enseignes de la grande distribution.

Vente par des non-professionnels : Si une tolérance existe (uniquement pour la journée du 1er mai) pour permettre à des non professionnels de vendre ce brin de fleur, cette pratique n’en demeure pas moins encadrée afin d’éviter une concurrence déloyale aux fleuristes professionnels.

Seules peuvent être vendues, par des personnes non professionnelles :

·         des fleurs non cultivées,

·         sans racine,

·         sans adjonction de feuillage ou d'autres fleurs,

·         dépourvues d'emballage et de tout contenant,

·         sans utilisation d’installations fixes y compris une table.

Par ailleurs, cette vente ne doit pas avoir lieu à moins de 40 mètres d'un fleuriste et en raison du contexte sanitaire, les points de vente tenus sur la voie publique par des associations et par des particuliers devront respecter la limite des rassemblements à 6 personnes prévue par le décret du 29 octobre 2020.

Rappel de la réglementation :
Article 446-1 du code pénal : La vente à la sauvette est le fait, sans autorisation ou déclaration régulière, d'offrir, de mettre en vente ou d'exposer en vue de la vente des biens ou d'exercer toute autre profession dans les lieux publics en violation des dispositions réglementaires sur la police de ces lieux.

La vente à la sauvette est punie de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende.

Pour le délit prévu au premier alinéa du présent article, y compris en cas de récidive, l'action publique peut être éteinte, dans les conditions prévues aux articles 495-17 à 495-25 du code de procédure pénale, par le versement d'une amende forfaitaire d'un montant de 300 €. Le montant de l'amende forfaitaire minorée est de 250 € et le montant de l'amende forfaitaire majorée est de 600 €.

L'auteur de cette infraction encourt également les peines complémentaires définies à l'article 446-3 du présent code.

Enfin, il est également rappelé que les mesures de restriction des déplacements demeurent au 1er mai. Ainsi, le ramassage ou l’achat de muguet par les particuliers devra se faire entre 6h et 18h.

   

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