Fin d'une longue bataille juridique

Gestion du port de Saint-Gilles : le TCO et la CCIR trouvent un accord à l'amiable

  • Publié le 29 avril 2021 à 12:54
  • Actualisé le 29 avril 2021 à 13:04

Le TCO et la Chambre de commerce et d'industrie de La Réunion (CCIR) sont parvenues à trouver un accord concernant la gestion du port de Saint-Gilles, sur la commune de Saint-Paul. C'est donc la fin d'une longue bataille juridique, constituée de multiples recours et contentieux entre les deux parties. Tous les contentieux ont été clôturés, permettant de lancer en mai le renouvellement des AOT, dont les dossiers doivent être déposés avant le 31 décembre de cette année. (Photo mm/www.ipreunion.com)

Alors que la situation semblait être dans une impasse, le TCI et la CCIR ont annoncé ce jeudi 29 avril 2021 au cours d'une conférence de presse avoir trouvé "un accord à l'amiable" sur la gestion du port de Saint-Gilles. "Nous faisions face à de nombreux contentieux, par référé ou recours, mais il est temps d'être pragmatique. Aujourd'hui, chacun est gagnant-gagnant" affirme le président du TCO Emmanuel Séraphin.

L'accord inclut plusieurs grands axes. D'abord le retrait de l'appel du TCO sur la question des amortissements des biens (la perte de valeur d'un bien à cause de l'usure, ndlr).  2,229 millions d'euros ont été versés à la CCIR. "On apaise la situation, il n'y a plus de discussions sur ce sujet", indique Emmanuel Séraphin.

Deuxième axe, le bâti. La CCIR réclamait 6 millions d'euros, le TCO va en verser 2 millions. Un compromis pour "un transfert de compétences dans les meilleures conditions possibles". L'étude de l'état des bâtiments et des travaux à faire viendra après. Ce sont donc près de 4,5 millions au total que la CCIR va récupérer, elle qui en réclamait 6. "On était à zéro si on attendait la fin du contrat" estime Ibrahim Patel, président de la CCIR.

La question des loyers intègre également l'accord. Les amodiataires les versent au TCO, pour ceux qui sont antérieurs au transfert de la gestion du port au TCO (depuis le 1er septembre 2019), les loyers reviennent à la CCIR. De nombreux loyers restent à ce jour impayés, il reviendra au TCO d'en assurer la régularisation. "Les loyers doivent être payés, et cela doit être pris en compte dans le renouvellement des autorisations d'occupation temporaire (AOT)" prévient-il.

- Urgence pour le renouvellement des AOT -

"Cet accord clôture tous les différents, c'est un désengagement mutuel pour sauver le port de Saint-Gilles et se projeter dans l'avenir" affirme Emmanuel Séraphin. Ibrahim Patel se dit quant à lui "ravi de cette issue favorable". "La CCIR a toujours recherché une solution. Depuis 2017, sous l'ancienne mandature du TCO, nous avions voulu donner la gestion du port au TCO, nous avions eu une fin de non recevoir. Nous avions même fait appel à la médiation du sous-préfet" a tenu à rappeler Ibrahim Patel.

Le TCO aurait pu faire le choix d'aller jusqu'au bout du contrat, en 2022, permettant une reprise du port à zéro euro. Le renouvellement des AOT aurait de fait été perturbé, les dossiers devant être transmis avant le 31 décembre de cette année. Le calendrier reste inchangé, et le lancement de l'appel à projets devrait être fait courant mai.

- 15 millions d'euros de travaux -

Autre urgence : la remise en état du port. Le TCO chiffre à 15 millions d'euros les travaux à effectuer : bâtiments, éclairage, pontons, installation d'une vidéosurveillance... Une facture qu'assumera seule l'interco de l'ouest, après avoir vivement critiqué l'état du port, tel que laissé par la CCIR. "En reprenant le port, on reprend la situation telle qu'elle est. C'est un compromis. Le renouvellement des AOT permettra aussi de lancer un plan d'investissement et redynamiser le port. Ces 15 millions on va les payer" affirme Emmanuel Séraphin.

Lire aussi - Le port de Saint-Gilles dans un "état catastrophique" selon le TCO

Lors d'une visite de terrain en septembre dernier, le président du TCO avait dénoncé l'état de certains structures : plateforme glissante, digue trouée, escaliers dégradés, pontons fissurés, abords des quais abîmés, et bâtiments parfois insalubres. 1,5 million d'euros a déjà été investi par l'intercommunalité en travaux.

mm/www.ipreunion.com / redac@ipreunion.com

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