La Possession :

Le tribunal annule l'autorisation dérogatoire de l'exploitation de la carrière des Lataniers


Publié / Actualisé
Le tribunal administratif a tranché en faveur de l'association Lataniers Nout Ker d'Vie ce jeudi 29 avril 21 dans le dossier de la carrière des Lataniers : il annulé partiellement la révision du Plan local d'urbanisme (PLU) de la Possession concernant la carrière en question. Le TA a estimé que " le rapport de présentation de la délibération attaquée était insuffisant, le plan local d'urbanisme est incompatible avec le schéma de cohérence territoriale et le classement du site des Lataniers est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation". Une victoire pour l'association, qui se bat pour préserver la carrière (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)
Le tribunal administratif a tranché en faveur de l'association Lataniers Nout Ker d'Vie ce jeudi 29 avril 21 dans le dossier de la carrière des Lataniers : il annulé partiellement la révision du Plan local d'urbanisme (PLU) de la Possession concernant la carrière en question. Le TA a estimé que " le rapport de présentation de la délibération attaquée était insuffisant, le plan local d'urbanisme est incompatible avec le schéma de cohérence territoriale et le classement du site des Lataniers est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation". Une victoire pour l'association, qui se bat pour préserver la carrière (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)

La délibération du conseil municipal de La Possession du 12 juin 2019, qui autorisait à titre dérogatoire l’exploitation d’une carrière de matériaux à l’extrémité Ouest de la ravine des Lataniers, est donc annulée. "Il ressort des pièces du dossier, et notamment de l’" Expertise écologique sur le site envisagé de la carrière des Lataniers à La Possession " réalisée par le bureau d’étude EcoDDen produite par les requérants, que ce site, inexploité depuis plus de quarante ans, abrite deux formations végétales endémiques et six formations indigènes avec des enjeux majoritairement modérés à très forts" a estimé le TA.

Lire aussi : Carrière des Lataniers : l'Autorité environnementale qualifie l'étude d'impact "d'excès d'optimisme"

"Par ailleurs, alors que l’exploitation d’une carrière de roches massives emporte des nuisances conséquentes en termes notamment de bruit, de poussière et de circulation, il ressort également des pièces du dossier que le site envisagé de la carrière des Lataniers est situé à proximité immédiate d’espaces fortement urbanisés de la commune dont les habitants seront inévitablement exposés à ces nuisances pendant plus de deux ans" a par ailleurs relevé le TA.

Il a par ailleurs relevé que "l’impact sur l’environnement des conséquences du projet d’exploitation d’une carrière à la ravine des Lataniers ayant ainsi été ignorées, cette insuffisance a eu pour effet de nuire à l’information complète de la population". Elle est, par conséquent, "de nature à vicier la procédure d’élaboration de la délibération et à entacher celle-ci d’illégalité".

Alors que la carrière des Lataniers a été intégrée au schéma régional d'aménagement (SAR) par arrêté préfectoral le 10 juin 2020, l'association fait désormais remarquer que "le préfet ne pourra pas légalement délivrer l'autorisation environnementale d'exploiter car les dispositions du PLU antérieur n'autorisent pas l'exploitation d'une carrière sur ce site".

La maire de La Possession, Vanessa Miranville, peut désormais faire appel de la décision, qui met un arrêt à une exploitation éventuelle de la carrière en l'état.

Lire aussi : exploitation des carrières : les enquêteurs disent oui à la Région, sous conditions

   

5 Commentaire(s)

Jeanbon, Posté
Musclor veut faire revenir Zourite pour terminer la NRL comme il se devait dès le départ, n'en déplaise aux voraces transporteurs !
Mayaqui , depuis son mobile , Posté
Totale imprévision ! Quand on signe un contrat on sait d'où viendront les matières premières non '
Kaz , Posté
Je suis vraiment heureuse de cette décision, et heureuse pour tous les Possessionnais qui n'ont pas été consultés au sujet de cette carrière, heureuse pour les habitants de ce quartier, heureuse pour l'environnement du quartier Lataniers.Madame la Maire , qui fut écolo pour se faire élire ,doit comprendre que les affaires politico- financières ne sont pas importantes. LE respect des personnes, de l'environnement d'abord!
Stean, Posté
Si je comprends bien, il n'y a plus aucune carrière autorisée pour la digue de la NRL. On fait quoi maintenant'
HULK, Posté
L'état essaye de passer en force mais çà ne passe pas.