Nouvel arrêté :

Canne : le seuil fixé pour les commissions d'usine repasse à 700 tonnes


Publié / Actualisé
Suite aux demandes des syndicats, le seuil définissant les deux collèges d'électeurs pour les représentants de la canne change à nouveau. Fixé à 500 tonnes par la DAAF, il repasse à 700 tonnes après une consultation du Comité paritaire interprofessionnel de la canne et du sucre (CPCS) par l'Etat. Nous publions ci-dessous le communiqué de la préfecture. (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)
Suite aux demandes des syndicats, le seuil définissant les deux collèges d'électeurs pour les représentants de la canne change à nouveau. Fixé à 500 tonnes par la DAAF, il repasse à 700 tonnes après une consultation du Comité paritaire interprofessionnel de la canne et du sucre (CPCS) par l'Etat. Nous publions ci-dessous le communiqué de la préfecture. (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)

Un arrêté modificatif réglementant l’organisation des commissions mixtes d’usine et fixant les procédures de vote a été publié ce jour. Les éléments de contexte suivants sont portés à la connaissance des rédactions :

L'arrêté préfectoral du 23 avril 2021 réglementant l'organisation des commissions d'usine prévoit deux collèges d'électeurs pour les représentants des producteurs de canne. Le seuil pour définir ces deux collèges est habituellement fixé en fonction de la médiane de répartition des tonnages par livreur.

Au regard des chiffres de l'année 2020, la DAAF avait proposé de fixer ce seuil à 500 tonnes. Le projet d'arrêté préfectoral a été soumis au Comité Paritaire interprofessionnel de la Canne et du Sucre (CPCS) pour saisine et consultation des syndicats agricoles. Cette première phase de consultation conduite par le CPCS n’a donné lieu à aucune remarque ou modification.

A la publication de l’arrêté préfectoral, certains syndicats ont demandé un retour à un seuil de 700 tonnes par an. L’Etat a sollicité une nouvelle consultation par l’intermédiaire du CPCS. La maintien à 700 tonnes a finalement été décidé collégialement et fait l’objet d’un arrêté modificatif publié ce jour.

   

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