Comme à chaque scrutin, certaines collectivités se mettent en ordre de marche pour soutenir leur(s) candidats aux élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021. Mobilisation des agents, parfois hors de la légalité, utilisation détournée des fonds et du bien publics, les candidats et leurs soutiens rivalisent d'inventivité pour faire usage de ce qu'on appelle communément "l'appareil", qu'il puisse être municipal, régional, ou départemental (Photo rb/www.ipreunion.com)
- Fonctionnaire et campagne : le douteux mélange des genres -
Ils sont nombreux à être mobilisés sur le terrain, comme à chaque élection, les agents de certaines collectivités battent la campagne. Ces élections régionales et départementales n’y échappent évidemment pas à la règle. Pour un public averti, on peut reconnaitre très aisément de nombreux agents de la foncton publique territoriale autour des candidats sur le terrain. Les conférences de presse par exemple sont souvent l’occasion de retrouver des collaborateurs proches de certains élus-candidats.
Pourtant, ce mélange des genres est extrêmement risqué. En effet, comme dans toutes les collectivités, les fonctionnaires mais aussi les agents contractuels sont soumis au principe de neutralité, les obligeant notamment, dans le cadre de leur fonction, à ne pas distribuer des bulletins de vote, de professions de foi et de circulaires des candidats. Hors de leur temps de travail, ils ont bien sûr totalement le droit de le faire.
Le hic, c’est que bon nombre de fonctionnaires et collaborateurs se trouvent mobilisés en pleine journée, alors qu’ils sont censés être au bureau ou en mission dans le cadre de leurs fonctions, ce qui peut faire désordre. "La plupart du temps, les agents des collectivités posent des congés pour faire campagne", souligne un observateur de la politique locale. Ces agents seraient-ils tant magnanimes qu’ils seraient prêts à sacrifier leurs congés au service de la victoire de leur candidat ? Pas vraiment...
"Dans la plupart des cas, ces agents-militants attendent un retour d’ascenseur de la part du candidat en cas de victoire : une intégration, une promotion, une mutation etc. Dans d’autres cas, ces congés ne sont en réalité pas vraiment posés. Ces derniers sont gardés sous le coude. Une fois les élections passées, ils sont supprimés, sauf si la justice vient mettre son nez dedans", explique notre interlocuteur.
En effet, de telles pratiques peuvent coûter très cher au candidat-élu s’il s’avère que les agents d’une collectivité ont été mobilisés en toute illégalité.
- Usage des moyens de la collectivité : une prohibition contournée -
L’article L. 52-8 du Code électoral qui dispose que "les personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués".
En théorie, l’usage des voitures de fonction, téléphone portable de la collectivité et autres sonos, et moyens pour faire campagne est donc strictement prohibé. Cela, seulement en théorie puisqu’à chaque campagne, les moyens des collectivités sont largement mis à contribution pour soutenir leur candidat.
L’imprimante tourne ainsi à plein régime pour imprimer des flyers ou des bulletins de soutien. Les services techniques sont souvent sollicités pour installer une sono, des tables ou des chaises chez l’habitant, pour une réunion de cellule, ou dans la rue, pour des micro-meeting.
Coté voiture et téléphone de fonction, néanmoins, on se garde bien d’en faire usage. En effet, une voiture de fonction peut très facilement être repérée et photographiée, ce qui peut être une arme redoutable en cas de recours. En ce qui concerne le téléphone de fonction, même prudence de la part des agents puisqu’en cas d’enquête, leur historique d’appel pourrait très facilement les mettre en porte à faux.
Mais l’usage le plus flagrant des moyens publics est l’utilisation des dispositifs mis en place par les collectivités .
Comme à chaque période électorale, l’argent coule à flot par cet intermédiaire. Les CCAS sont ainsi particulièrement sollicités pour distribuer des colis alimentaires ou encore des aides financières. Les potentiels bénéficiaires de certaines mesures sont accompagnés dans leur démarche, une manière de leur refléter un cadeau alors que ce dispositif est de droit. Puis il y a certains responsables de collectivités qui n’hésitent pas à multiplier les chèques en faveur d’autres élus en responsabilité, au nom de la solidarité entre collectivités.
Si ces méthodes peuvent paraître excessives, elles sont tout à fait légales dans la mesure où la communication publique de la collectivité est mesurée. Mais gare à ceux qui se feraient attraper la main dans le sac, ce qui pourrait entraîner l’intégration de certaines dépenses sur leur compte de campagne et surtout une possible condamnation pour prise illégale d’intérêts avec des conséquences lourdes, amende, peine de prison et surtout inéligibilité.
Toutes les méthodes précédemment citées sont largement répandues au sein de certaines collectivités locales. Certains responsables politiques ne s'en privent pas. Ceux-là souligne "l’argent est le nerf de la guerre" et que "l’appareil"est primordial lors d’une campagne.
Mais cela, et c'est heureux, ne garantit bien évidemment pas la victoire.
Les exemples ne manquent pas d’élus qui ont usé et abusé du système et qui ont été finalement sanctionnés par la population et/ou par la justice.
Les méthodes d’hier ne passent plus vraiment… mais elles continuent aux risques et périls de ceux qui les utilisent...
www.ipreunion.com/ redac@ipreunion.com
Tout ça est on ne peut plus vrai...depuis la nuit de la Révolution française et soi-disant la fin des privilèges avec...À la Réunion, le poids de la FPT est prépondérant, la plus grosse entreprise (privée, secteur du BTP en passant) ne dépasse guère les milles employés, tandis que des collectivités à plus de 2 milles ou trois milles agents on ne trouvent !Un bon poste, à ne pas confondre avec un vrai job, est toujours rassurant pour tracer son chemin...avec case à terre et piscine ! À vrai dire, un poste de catégorie A ou B, c'est une très lourde charge pour le pays...(30, 35 ans, parfois 40!).Il faut vraiment que cette personne accomplisse une charge de travail qui va dans le sens de l'intérêt général. Une fois sur 2, ce n'est pas tout à fait le cas... Bien souvent, les plus hauts fonctionnaires ne rendent pas trop de compte (exemple pas soumis au pointage, etc.).Effectivement, il n'est pas rare de les retrouver à la conférence de presse, à l'aéroport pour l'accueil d'un ministre ou même dans les jardins de Jacques, récemment nommé au grade de commandeur...Tant que l'électeur potentiel n'analysera les effets induits par le mode d'élection, il aura tendance à voter un peu n'importe comment..., et l'abstention aide les élus à demeurer en place.
il faut même dire que la présence de nombreux agents de collectivités n'est justifiée que par leur influence sur une communauté à laquelle ils appartiennent, par l'origine, la religion ou autre. Ce sont des animateurs politiques au service de ceux qui savent s'en servir à leur profit électoral !On pourrait aussi parler des enquêtes marketing ou "sondages"financés par la collectivité, mais dont l'utilité réelle est la réélection de l'édile sortant...
Pas de problèmes puisque la justice prône le plus souvent la relaxe ou du sursis les élus une fois sanctionner quand ils le sont font appel et surappel alors pourquoi ils s en priveront il n y auras jamais une vraie moralisation de la vie publique ne comptez pas sur les juridictions pour s y atteler .
I sa donne frigidaire , caisses poulet, pack la bière, Ti billet 20 euro- encore, les citoyens prenez prenez, après vote ek lo kèr - personne i woi pas dans l'isoloir-
136 voyages monsieur le procureur c'est vérifiable pourtant ! Les preuves sont dans la nature
Donc si je comprends bien l'article, toutes les collectivités se livrent à des actes illégaux au vu et au su de tout le monde, donc de la justice et des opposants et rien ne se passe' La corruption est érigée au rang de système normal sur notre belle île. Que fait la police et la justice, ha oui ils auront besoin un jour ou l'autre d'une petite faveur municipale. C'est magnifique.
Et 136 voyages pour TOUS Reunionnais AUSSI '
Photos, captures, on a tout, en plus si vous avez complicité du service RH c foutu pour le candidat hein''''' Le 19 juin Imazpress, bon week-end le meilleur de la presse
Ah la vieille époque des "feuilles tôles" promises ou données aux électeurs ^ ^